HOLDING M FAMILY
SAS 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte authentique reçu par Maître Adrien BOYER, en date du 12 novembre 2025, à AIX EN PROVENCE. Dénomination : HOLDING M FAMILY. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 2 rue Jean Bono, 06320 Cap d’Ail. Objet : La prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés commerciales, Industrielles, agricoles, financières, artisanales, mobilières et immobilières, la gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine, la participation à la conduite de la politique de ses filiales et le cas échéant la réalisation de prestations de services, notamment à caractère administratif ou financier au profit de ses filiales et des sociétés du groupe auquel elle appartient. L’acquisition, la détention, la propriété, l’administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers et de tous supports de placements financiers ou produits bancaires et d’assurance, d’épargne et de placement tels que, notamment, valeurs mobilières, liquidités, contrats d’assurance, bons ou contrats de capitalisation ; la réception de capitaux détenus sur des contrats d’assurance-vie et qui seraient versés au décès de l’assuré au bénéfice de la Société ainsi que la gestion de ces capitaux. L’achat et la vente de tout type de produit lié à l’activité des sociétés du groupe. L’acquisition, la détention, la propriété, l’administration, la gestion, l’exploitation de parts (ou droits portant sur ces parts) de toute Société Civile de Placement Immobilier, de tout Organisme de Placement Collectif Immobilier ou de toute Société d’Investissement Immobilier Cotée. Ainsi que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque et la constitution de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société, et le cas échéant, la constitution par la Société d’affectation hypothécaire au profit de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti(s) en vue d’un apport en numéraire ou d’une augmentation de capital ou d’un apport en compte courant, et la constitution par la Société, à la sûreté de la dette d’autrui, de toutes garanties tant personnelles que réelles. Eventuellement et exceptionnellement, l’aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. Et, généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : Toute cession d’actions à un tiers à la société est soumise à l’agrément de l’unanimité des associés, dans les conditions fixées ci-après, du droit de préemption au profit des actionnaires de la société. Ce droit d’agrément s’applique à toute cession ou mutation, à titre onéreux ou gratuit, alors même que la cession aurait lieu, par voie d’adjudication publique, en vertu d’une décision judiciaire. Il est également applicable en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, en cas de dévolution successorale ou de liquidation de communauté de biens et, en cas d’augmentation de capital, il s’applique à la cession des droits d’attribution ou de souscription, comme aux renonciations aux droits de souscription en faveur de bénéficiaires dénommés. Le cédant doit notifier son projet de cession au président et à chacun des autres associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; il doit indiquer l’identité du cessionnaire proposé (nom ou dénomination sociale, adresse ou siège social), le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession et les principales conditions de la cession. Le cessionnaire proposé doit être de bonne foi. Cette notification vaut offre de cession aux prix et conditions indiqués au profit de tous les actionnaires. Dans les 30 jours de la réception de cette notification, le président porte à la connaissance de tous les actionnaires, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les conditions de forme et de délai régissant l’exercice des droits de préemption. Chaque actionnaire doit, s’il désire exercer son droit de préemption, le notifier à la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en indiquant le nombre d’actions qu’il souhaite acquérir, ce dans les trente jours de la notification du projet de cession qui lui a été faite. À défaut pour l’actionnaire de notifier, dans le délai ci-dessus, qu’il entend exercer ce droit, il est réputé y avoir définitivement renoncé pour la cession en cause. Lorsque le nombre total des actions que les actionnaires bénéficiaires du droit de préemption ont déclaré acquérir est supérieur au nombre d’actions concernées, et faute d’accord entre lesdits bénéficiaires, les actions concernées sont réparties entre eux au prorata de leur participation dans le capital social, avec répartition des restes à la plus forte moyenne, mais dans la limite de leur demande. Dans les 30 jours de la notification du projet de cession par le cédant, le président décompte les droits de préemption exercés. Si ces droits sont exercés pour la totalité des actions offertes, le président établit une liste des actionnaires avec l’indication du nombre d’actions préemptées par chacun d’eux et la transmet, sans délai, au cédant et à tous les actionnaires. Si les droits de préemption n’absorbent pas la totalité des actions dont la cession est projetée, la société peut, avec l’accord du cédant, acquérir les actions concernées non préemptées ; elle sera tenue de céder les actions rachetées dans un délai de six mois ou de les annuler en procédant à une réduction de capital, conformément aux dispositions de l’article L. 227-18, alinéa 2, du Code de commerce. À défaut d’accord du cédant sur le rachat par la société des actions non préemptées, les droits de préemption sont réputés n’avoir jamais été exercés et l’actionnaire cédant sera libre de réaliser l’opération au profit du cessionnaire mentionné dans sa notification et aux conditions ainsi notifiées, sous réserve de la procédure d’agrément prévue ci-après. En cas d’exercice du droit de préemption, la cession doit intervenir dans le délai de 90 jours contre paiement du prix mentionné dans la notification de l’actionnaire cédant. Dans le cas contraire, la cession au tiers proposé par le cédant doit être soumise, par le président, dans un délai de trois mois (au maximum) à compter de la notification du projet de cession, à l’agrément des actionnaires. Dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la demande d’agrément, le président est tenu de notifier au cédant si la société accepte ou refuse la cession projetée. À défaut de notification dans ledit délai, l’agrément est réputé acquis au cessionnaire de bonne foi et le cédant éventuel pourra réaliser la cession dans un délai de 2 mois. Le cédant devra adresser à la société, dans les 30 jours de la notification de la décision d’agrément qui lui sera faite par le président, les ordres de mouvement portant sur la cession des actions ; l’inscription au compte des actionnaires acheteurs sera effectuée dès réception desdits ordres de mouvement. Le prix de cession est réglé comptant au cédant dès réception de l’ordre de mouvement dûment signé. Faute pour le cédant d’adresser les ordres de mouvement relatifs à la cession des actions dans les huit jours, la cession sera constatée par le président. Si l’agrément est refusé, le cédant peut, dans les huit jours de la notification de refus qui lui est faite par le président, signifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée à la société, qu’il renonce à son projet de cession. À défaut de renonciation de la part du cédant, le président est tenu de faire acquérir la totalité des actions, avec le consentement du cédant, par la société ; la société sera tenue de céder les actions rachetées dans un délai de six mois ou de les annuler en procédant à une réduction de capital, et ce dans un délai de 3 mois à compter de la notification du refus. À cet effet, il provoquera alors une décision collective des associés, pour statuer sur le rachat des actions par la société et sur la réduction du capital. Le prix de cession est réglé par la société selon les modalités fixées ci-après.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Monsieur Christian MORAIS 22 rue Albert 1er - résidence Albert 1er 06500 Menton. Directeur général : Madame Carla MORAIS 22 rue Albert 1er - résidence Albert 1er 06500 Menton. La société sera immatriculée au RCS de Nice.Pour avis.
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