C'EST LA BAGARRE ICI
SASU 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : C’EST LA BAGARRE ICI. Par acte SSP du 05/06/2025, il a eté constitué une SASU dénommée : C’EST LA BAGARRE ICI Siège social : 16 Rue Keller - 75011 PARIS Capital : 1.000,00 € Objet : La Société a pour objet, Directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger : La production artistique, et notamment mais non exclusivement, de toutes œuvres audiovisuelles,théâtrales, spectacles vivants, films d’entreprises, oeuvres photographiques, enregistrementsmusicaux, clips musicaux, captations audiovisuelles d’événements culturels, d’éditionsgraphiques ou musicales. La production artistique inclut notamment mais non exclusivement,l’écriture, la conception, la réalisation, la direction artistique et l’encadrement d’artistes, la régie,l’administration, la coproduction, l’exploitation, la diffusion, l’achat, la location, la vente,l’importation, l’exportation, l’organisation d’opérations financières industrielles ou commercialesse rattachant directement ou indirectement à la création ;Le dépôt et l’exploitation de marques ou de noms de domaines concernant l’activité de laSociété ;L’organisation et la gestion, et notamment mais non exclusivement de diffusion d’oeuvresaudiovisuelles, d’expositions, de concerts, et de toutes manifestations culturelles ;La vente, l’organisation et la gestion de tournées, et notamment mais non exclusivement, detoutes œuvres audiovisuelles, théâtrales, de spectacles vivants et de concerts ;C’EST LA BAGARRE ICI S.A.S.U.L’édition et le développement, et notamment mais non exclusivement, de DVD, de magazines, depresse, de livres, d’édition musicale ;La perception des droits d’auteurs de toute nature afférents à la propriété d’œuvres, et notammentmais non exclusivement, de toutes œuvres audiovisuelles, théâtrales ou de spectacles vivants,d’œuvres musicales ;Le négoce sous toutes ses formes, le conseil, la conception, la réalisation, le suivi, la formation, lasous-traitance, de tous documents, supports ou concepts de communication, de tous documentsadministratifs et de gestion, utilisant toutes techniques évoluées, actuelles ou à venir. Et ce en tousdomaines, toutes activités connexes ou annexes ainsi que toutes représentations commerciales serattachant de près ou de loin à l’objet, et ceci par tous moyens, ainsi que toutes opérationsmobilières, immobilières, financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectementà l’objet précité, ou à tous objets similaires, connexes ou susceptibles d’en faciliter la réalisation etce en tous pays.La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, laprise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines,ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités ci-dessus spécifiées ; et, d’une façongénérale, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales,industrielles, financières, civiles, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprisescommerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ouconnexe. Président : M. Pape Bamar KANE, 16 Rue Keller - 75011 PARIS Admission aux assemblées et droits de vote : Les assemblées d’actionnaires seront convoquées prioritairement par le Président de la Société ;elles pourront être également convoquées par le commissaire aux comptes, ou par un mandataire dejustice dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.La convocation des assemblées générales sera faite, aux frais de la société, par lettre simple ou partout procédé de communication écrite tel que télécopie ou encore par voie électronique, adressée àchacun des actionnaires quinze jours au moins avant la date de l’assemblée.Une assemblée pourra valablement être convoquée verbalement et être tenue sans délai, dès lors quetous les actionnaires sont présents.Les assemblées seront convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.L’ordre du jour devra être indiqué dans la lettre de convocation ; celle-ci devra contenir le texte desrésolutions proposées, le rapport du président et le cas échéant, le rapport du commissaire auxcomptes.L’assemblée sera présidée par le Président, en son absence, par un actionnaire désigné parl’assemblée.À chaque assemblée sera tenue une feuille de présence : celle-ci dûment émargée par lesactionnaires présents et les mandataires, est certifiée exacte par le Président.Tout actionnaire pourra voter par correspondance, au moyen d’un formulaire établi par la société etremis aux actionnaires qui en font la demande. Il devra compléter le bulletin, en cochant pourchaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote.Le défaut de réponse dans le délai indiqué par la convocation vaudra abstention totale del’actionnaire.En cas de consultation écrite, le Président devra adresser à chaque actionnaire, aux frais de lasociété, par lettre simple ou par tout procédé de communication écrite tel que télécopie ou par voieélectronique, en même temps qu’un formulaire de vote par correspondance, le texte des résolutionsproposées, accompagné de son rapport et le cas échéant, du rapport du commissaire aux comptes.Les actionnaires disposeront d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception des projetsde résolution pour émettre leur vote par écrit. Clause d’agrément : Les actions sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation decommunauté de biens entre époux. De même, elles sont librement cessibles entre les actionnairesdans les conditions et modalités législatives et réglementaires en vigueur.Les actions ne peuvent être cédées à des tiers non actionnaires autres que le conjoint qu’avecl’agrément de la majorité des actionnaires représentant au moins les trois-quarts des actions.L’actionnaire majoritaire a, s’il le souhaite, possibilité d’acquérir en priorité ces actions et ainsi sesubstituer aux tiers non actionnaires qui souhaitaient procéder à la cession.La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réceptionadressée au Président de la Société, indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, leprix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personnemorale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant etrépartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). À réception de cette demande d’agrément,le Président doit, dans les 30 jours qui suivent, soumettre cette demande d’agrément à la collectivitédes actionnaires aux fins de statuer sur cette demande.La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant parlettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d’agrément,l’agrément est réputé acquis.En cas d’agrément, l’actionnaire cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévuesdans la demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 joursde la décision d’agrément, à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappéde caducité.En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de lanotification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès aucapital, soit par un actionnaire ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société,en vue d’une réduction du capital.A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accèsau capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Codecivil.Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d’avis deréception, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès aucapital.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessionsinterviennent par voie d’apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d’une sociétéassociée, de transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudicationpublique en vertu d’une décision de justice ou autrement.Elles peuvent aussi s’appliquer à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capitalpar incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droitsde souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciationindividuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.La cession des actions s’opère à l’égard de la Société et des tiers par un virement du compte ducédant au compte du cessionnaire, sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement estpréalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre desmouvements de titres ».La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordre demouvement. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
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