FOFOCA CAFÉ ET BAR À JUS
SASU 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Par ASSP en date du 26/08/2026 il a éte constitué une SASU à capital fixe dénommée : FOFOCA CAFÉ ET BAR À JUS Capital : 1 000,00 € Objet social : L’exploitation d’un établissement de restauration légère et salon de thé / café : la préparation et la vente sur place, à emporter et en livraison de boissons chaudes ou froides (notamment bar à jus, cafés de spécialité de multi-producteurs, Thé), d’épicerie fine, ainsi que d’une offre de restauration d’inspiration brésilienne et comptoir authentique ; La vente au détail : le négoce, l’importation, la distribution et la vente au détail de grains de café, thés, jus, produits alimentaires, articles de merchandising et objets d’art ou artisanaux connexes ; L’animation culturelle et événementielle : la création, l’organisation, l’hôtellerie d’événements culturels, la projection de contenus cinématographiques indépendants, des ateliers créatifs, éducatifs ou de loisirs destinés à tous publics (enfants et adultes) ; La mise à disposition d’espaces et de services de création : la location d’espaces polyvalents, la mise à disposition de studios de création de contenus (notamment enregistrement de podcasts, espaces audiovisuels), et la prestation de services d’accompagnement technique ou créatif. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Marseille. Siège social : 19 Place sebastopol 13004 Marseille. Président(e) : M. ATHIE GEBARA William pour une durée illimitée demeurant 141 Boulevard chave 13005 Marseille Admission aux AG et droit de vote : ARTICLE 17 - INDIVISIBILITE DES ACTIONS Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les associés propriétaires indivis d’actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné à la demande de l’indivisaire le plus diligent. La désignation du représentant de l’indivision doit être notifiée à la Société dans le mois de la survenance de l’indivision. Toute modification dans la personne du représentant de l’indivision n’aura d’effet, vis-à-vis de la Société, qu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de sa notification à la Société, justifiant de la régularité de la modification intervenue. Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant l’affectation des bénéfices où il appartient à l’usufruitier. Cependant, les associés concernés peuvent convenir de toute autre répartition du droit de vote aux consultations collectives. La convention est notifiée par lettre recommandée à la Société, qui sera tenue d’appliquer cette convention pour toute consultation collective qui aurait lieu après l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi de cette lettre. Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux consultations collectives. ARTICLE 24 - FORME ET MODALITÉS DES DÉCISIONS COLLECTIVES Les décisions collectives sont prises, au choix du président en assemblée générale ou résultent du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé. Elles peuvent également faire l’objet d’une consultation écrite et être prises par tous moyens de télécommunication électronique. Toutefois, devront être prises en assemblée générale les décisions relatives à l’approbation des comptes annuels et à l’affectation des résultats, aux modifications du capital social, à des opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif, à l’exclusion d’un associé. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au troisième jour précédant la décision collective à zéro heure, heure de Paris. Il ne sera pas tenu compte d’un transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. ARTICLE 26 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d’un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du Comité Social et Économique en cas d’urgence, soit par le Commissaire aux Comptes, s’il en existe un. Pendant la période de liquidation, l’Assemblée est convoquée par le liquidateur. La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite 8 jours avant la date de la réunion et mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Toutefois, l’Assemblée Générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés y consentent. L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés représentant au moins 10% du capital ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolutions par tous moyens de communication écrite. Ces demandes doivent être reçues au siège social 4 jours au moins avant la date de la réunion. Le Président accuse réception de ces demandes dans les 2 jours de leur réception. L’Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas à l’ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants, et procéder à leur remplacement. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’Assemblée par un autre associé ou par un tiers justifiant d’un mandat. Chaque mandataire peut disposer d’un nombre illimité de mandats. Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite, et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique ou d’un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée. Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L’Assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l’Assemblée. L’Assemblée désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres. ARTICLE 27 - RÈGLES DE MAJORITÉ Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Les décisions collectives que celles-ci entraînent ou n’entraînent pas une modification des statuts, à l’exception de celles pour lesquelles l’unanimité est exigée par la loi, seront prises par un ou plusieurs associés représentants plus de la moitié des actions composant le capital social. Clauses d’agrément : Les actions sont libremAgrément des cessions La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843- 4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l’expiration du délai de trois mois à compter de la notification du refus, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d’une communauté de biens entre époux, par voie d’apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d’une société associée, de transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s’appliquer à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu’à l’unanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle. ent cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société.
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