CLUB EPICURIEN
SAS 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Siren : 988170387. Par ASSP en date du 19/08/2026 il a éte constitué une SAS à capital fixe dénommée : CLUB EPICURIEN Capital : 1 000,00 € Objet social : La restauration traditionnelle, la préparation et la vente de plats cuisinés, Sur place avec service à table ou à emporter, la vente de boissons chaudes ou froides, avec ou sans alcool, conformément à la législation en vigueur. Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient se rattachant à l’objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Nanterre. Siège social : 30 Rue Diderot 92130 Issy-les-Moulineaux. Président(e) : la société EPICUREA TERRA SAS située 5 Rue pierre lucas 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie et immatriculée au RCS de La roche-sur-yon sous le numéro 988 170 387 Admission aux AG et droit de vote : Article 14 - MODALITES DE CONSULTATION DE LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES 14-1 Modes de consultation Les décisions collectives sont prises, au choix de l’auteur de la convocation : - en assemblée générale (une « Assemblée Générale ») ; - à distance, par voie de consultation écrite (courrier ou télécopie) ou par vote électronique ; ou - par un acte signé par tous les associés. Chaque associé a le droit de participer, dans les limites prévues par le présent Article, aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au pourcentage du capital qu’elles représentent. 14-2 Quorum Les consultations des Associés, sous quelque forme que ce soit (Assemblées, Consultations écrites, ou Acte sous Seing Privé), ne seront valablement faites, et les décisions correspondantes valablement prises, qu’aux conditions de quorum et majorités ci-après. Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, le tout déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la Loi ou des présents Statuts. Les consultations ordinaires des Associés ne peuvent valablement intervenir que sous réserve de la réunion du quart des actions représentatives du capital social sur première consultation/convocation, et sans condition de quorum sur seconde consultation/convocation. Un délai de 8 jours devant être respecté entre les deux convocations (sauf présence de tous les associés). Les consultations extraordinaires des Associés ne peuvent valablement intervenir que sous réserve de la réunion du tiers des actions représentatives du capital social sur première consultation/convocation, et du quart desdites actions sur seconde consultation/convocation. Un délai de 8 jours devant être respecté entre les deux convocations (sauf présence de tous les associés). 14-3 Majorités Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au pourcentage du capital qu’elles représentent, sauf droits particuliers attachés aux actions de préférence et aux différentes catégories d’actions. Les décisions ordinaires des Associés sont adoptées à la majorité simple des voix des Associés présents ou représentés. Les décisions extraordinaires des Associés sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des Associés composant le capital social de la Société. 14-4 Assemblée Générale a) Convocation L’Assemblée Générale est convoquée par le Président. Pendant la période de liquidation, l’Assemblée Générale est convoquée par le ou les liquidateurs. Un ou plusieurs associés détenant au moins 4% du capital et des droits de vote de la Société peut/vent également demander la réunion d’une assemblée. L’Assemblée Générale est réunie au siège social, en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation, ou en tout lieu dans lequel serait réuni l’ensemble des associés. L’Assemblée Générale peut se tenir par voie de visioconférence ou de conférence téléphonique. La convocation est faite 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale par tout moyen écrit. Toutefois, l’Assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés sont présents ou représentés et y consentent. b) Ordre du jour L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est arrêté par l’auteur de la convocation. L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour, à moins que les associés soient tous présents et décident d’un commun accord de statuer sur d’autres questions. c) Admission aux Assemblées - Pouvoirs Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre ou la catégorie de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses actions sont inscrites en compte à son nom. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’Assemblée par un autre associé ou par un tiers dûment habilité. Les pouvoirs peuvent être donnés par tout moyen écrit et notamment par email ou tout autre moyen d’échanges électroniques. d) Tenue de l’Assemblée - Procès-verbaux Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires. Les pouvoirs donnés à chaque mandataire sont annexés à la feuille de présence. Elle est certifiée exacte par le Président de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou, en son absence, par une autre personne spécialement déléguée à cet effet par l’Assemblée, ou par l’auteur de la convocation. A défaut, l’Assemblée Générale élit elle-même son Président. Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et tenus sur un registre spécial. Si tous les associés présents et les mandataires des associés représentés signent le procès-verbal, la feuille de présence n’est pas requise. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par le Président ou le Directeur Général. En cas d’Associé Unique, le procès-verbal est signé par l’Associé Unique ou son mandataire sans qu’il ne soit alors requis de feuille de présence. 14-5 Consultation écrite En cas de délibération par voie de consultation écrite, le Président doit adresser à chacun des associés par tous moyens, y compris échanges électroniques, courrier express, un bulletin de vote, en 2 exemplaires, portant les mentions suivantes : - - - - - Sa date d’envoi aux associés ; La date à laquelle la Société devra avoir reçu les bulletins de vote. A défaut d’indication de cette date, le délai maximal de réception par la Société des bulletins sera de six (6) jours à compter de la date d’expédition du bulletin de vote ; La liste des documents joints et nécessaires à la prise de décision ; Le texte des résolutions proposées avec, sous chaque résolution, l’indication des options de délibération (adoption ou rejet) ; L’adresse à laquelle doivent être retournés les bulletins. Chaque associé devra compléter le bulletin de vote en cochant, pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote. Si aucune ou plus d’une case sont cochées pour une même résolution, le vote sera réputé être un vote de rejet. Chaque associé doit retourner un exemplaire de ce bulletin de vote dûment complété, daté et signé, à l’adresse indiquée et, à défaut, au siège social. Le défaut de réponse d’un associé dans le délai indiqué vaut abstention totale de l’associé concerné. Les voix de l’associé qui s’est abstenu ne rentrent pas dans le décompte des voix exprimées. Dans les 5 jours ouvrés suivant réception du dernier bulletin de vote et, au plus tard le cinquième jour ouvré suivant la date limite fixée pour la réception des bulletins, le Président établit, date et signe le procès-verbal des délibérations, lequel doit comporter toutes les mentions visées au paragraphe ci-dessus. Les bulletins de vote, les preuves d’envoi de ces bulletins et le procès-verbal des délibérations sont conservés au siège social. 14-6 Acte sous seing privé Les décisions collectives peuvent également résulter d’un acte sous seing privé signé par tous les associés. Clauses d’agrément : Décision d’agrément Au terme de ce délai de 14 jours, si le droit de préemption n’a pas été exercé, le Président convoque l’assemblée des associés dans les 15 jours pour qu’elle se prononce sur la ou les demandes d’agrément dans les conditions de l’Article 14 des présents Statuts. Dans les 60 jours qui suivent la Notification de Cession, le Président est tenu de notifier au cédant l’acceptation ou le refus de la clause d’agrément. A défaut, la demande est réputée acceptée. Dans le même délai, le Président notifie aux intéressés l’acceptation ou le refus de l’agrément. Cette période pourra toutefois être prolongée par décision du Tribunal saisi à la demande de la Société. En cas d’agrément, la cession doit intervenir dans le mois de la notification d’acceptation de l’agrément ou de l’expiration du délai de soixante jours susvisé. Si la cession n’intervient pas dans ce délai, la Société peut soumettre la cession à un nouvel agrément. Refus d’agrément En cas de refus d’agrément du cessionnaire projeté, le cédant dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de la notification de ce refus pour faire part à la Société du retrait de sa demande. A défaut d’un tel retrait, le Président est tenu, dans le délai de 3 mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions, soit par un actionnaire, soit par un tiers, soit avec le consentement du cédant, par la Société en vue d’une réduction du capital. Faute d’accord sur son montant, le prix des actions est déterminé par un expert choisi sur la liste des experts près le Tribunal dans le ressort duquel est situé le siège social, d’un commun accord entre le cédant et le Président ou, à défaut d’accord, celui-ci est déterminé par un expert désigné dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil. En vue de régulariser le virement de compte à compte au profit de l’acquéreur désigné par le Président, le cédant sera invité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire, à signer l’ordre de virement et à percevoir le prix de cession, dont le montant sera précisé par cette invitation et ce dans un délai de 10 jours. Pendant ledit délai, le cédant pourra encore faire connaître à la Société son intention de renoncer à la cession envisagée. Si dans le délai imparti, le cédant n’a ni déféré à l’invitation, ni renoncé à son projet de cession, la cession au cessionnaire sera régularisée par la signature du Président, la signature du cédant n’étant pas requise. La Société pourra recevoir le prix des actions à titre de dépôt pour le compte du cédant, et l’invitera sans délai à se présenter à l’endroit où sont détenus les fonds pour son compte..
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