LUMA NEPTUNE
SASU 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 7 août 2026, à CANNES-LA-BOCCA. Dénomination : LUMA NEPTUNE. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 92 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes-La-Bocca. Objet : La Société a pour objet, Directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger, les activités mentionnées ci-après : l’exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tout établissement d’hébergement touristique, et notamment d’appart-hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme et établissements parahôteliers, incluant la fourniture de prestations de services associées telles que l’accueil de la clientèle, le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux et la fourniture de linge de maison ; l’exploitation de tous établissements hôteliers, hôtels, hôtels-restaurants et tout hébergement relevant de la réglementation hôtelière, avec ou sans services de restauration ; la prise à bail de tous locaux nécessaires à l’exercice de cette activité, y compris par bail commercial, bail professionnel ou tout autre contrat de jouissance ; la création, l’acquisition, l’exploitation, la gestion et, le cas échéant, la cession de tous fonds de commerce, marques, enseignes, noms commerciaux, sites internet, applications et droits de propriété intellectuelle se rapportant à l’activité d’hébergement touristique ; la commercialisation de l’offre d’hébergement par tous canaux de distribution, notamment les plateformes de réservation en ligne (OTA), les centrales de réservation et la vente directe ; la fourniture de toutes prestations de conciergerie, de services aux voyageurs et de gestion locative pour compte propre ou pour compte de tiers ; l’acquisition, la location et la gestion de tous équipements, mobiliers, systèmes informatiques et logiciels nécessaires à l’exploitation ; la souscription de tous emprunts et financements nécessaires à la réalisation de l’objet social ; toute opération ou prestation économique, juridique, financière, immobilière ou mobilière, civile, industrielle ou commerciale, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social, dont : la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l’une des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. La Société peut agir, tant en France qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d’intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros Cession d’actions et agrément : Tout Transfert de Titres par l’associé unique est libre. En cas de pluralité d’associés, tout Transfert de Titres, à l’exception des Transferts intervenant entre associés, est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts. Il est précisé que les dispositions des articles L. 228-23 et L. 228-24 du Code de commerce ne sont pas applicables. Par dérogation, ne sont pas soumis à agrément, et sont libres, les Transferts intrafamiliaux au profit du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, des ascendants et des descendants de l’associé concerné, ainsi que les Transferts résultant d’un décès ou de l’exécution d’une donation entre époux, y compris lorsqu’ils emportent un démembrement de propriété des actions. La demande d’agrément du cessionnaire pressenti est notifiée au Président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, et contient l’identification du cessionnaire envisagé à savoir les nom, prénom et adresse s’il s’agit d’une personne physique ou s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le montant de son capital, le numéro d’identification, la composition de ses organes de direction et l’identité précise (si cette information est connue de l’associé cédant ou du cessionnaire) de la ou des personnes physiques qui ont le Contrôle ultime du cessionnaire pressenti, le nombre et la nature des Titres devant faire l’objet du Transfert, le prix et les conditions de paiement auxquels le Transfert doit être effectué, et les autres termes et conditions du Transfert. Le Président de la Société dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande d’agrément pour consulter la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts. A défaut de consultation des associés dans ce délai, tout intéressé et notamment tout associé ou bénéficiaire(s) du Transfert de Titres pourra convoquer directement la collectivité des associés à l’effet d’obtenir une décision sur sa demande d’agrément. La décision d’agrément ou de refus d’agrément est prise par la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts. La décision des associés n’est pas motivée et, en cas de refus, ne peut jamais donner lieu à une réclamation quelconque. La décision des associés est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre récépissé par le Président de la Société à l’associé cédant concerné et/ou au cessionnaire pressenti. En tout état de cause, si, à la suite d’une demande d’agrément, la Société n’a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois (3) mois à compter de la réception de la notification, le consentement au Transfert concerné est réputé acquis. La Société est tenue, dans un délai de cinq (5) mois à compter du refus d’agrément, de faire acquérir les Titres soit par un ou plusieurs associés de la Société, soit par un ou plusieurs tiers désigné(s) par le Président de la Société et agréé(s) conformément au présent article, soit par la Société en vue de la réduction du capital social. A défaut de réalisation du rachat des Titres dans le délai de cinq (5) mois pour une raison autre que le refus de l’associé cédant de procéder au Transfert au profit du cessionnaire désigné comme indiqué au présent paragraphe, l’agrément est réputé donné et l’associé cédant peut procéder au Transfert envisagé. Si un ou plusieurs associés de la Société ou la Société souhaitant acquérir les Titres faisant l’objet du Transfert estime(nt) de bonne foi que le prix en numéraire proposé dans la demande d’agrément par l’associé cédant est supérieur à la valeur réelle des Titres, il(s) pourra(ont) recourir à un expert dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil afin de déterminer le prix de cession des Titres. Dans ce cas, le prix de cession des Titres sera en toute hypothèse, à défaut d’accord entre les parties, égal au plus faible entre le prix en numéraire proposé dans la demande d’agrément par l’associé cédant et l’évaluation du prix réalisée par l’expert. La Société soumet tout Transfert portant sur des Titres au bénéfice d’un droit de préemption au profit des associés dans les conditions fixées ci-après. Le droit de préemption s’applique à tout Transfert direct ou indirect. Il s’étend à toute opération ayant pour objet ou pour effet d’éluder la présente clause, notamment en cas de changement de contrôle d’un associé personne morale, de Transfert des titres d’une entité détenant des Titres, ou de démembrement de propriété portant sur les Titres. Sauf stipulation contraire des statuts, sont dispensés de préemption les Transferts intrafamiliaux au profit du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, des ascendants et des descendants et ceux résultant d’un décès ou de l’exécution d’une donation entre époux, ainsi que les Transferts au sein d’un même groupe au sens du contrôle au Code de commerce. Les bénéficiaires de ces Transferts sont tenus, préalablement à la réalisation de l’opération, d’adhérer aux statuts et, le cas échéant, au(x) pacte(s) d’associés éventuellement existants sur les Titres concernés. L’associé qui projette un Transfert notifie son projet à la Société par écrit sur support durable. La notification indique l’identité du cessionnaire pressenti, le nombre et la catégorie des Titres, le prix, les modalités de paiement et toutes autres conditions substantielles de l’opération. La Société transmet cette notification aux associés sans délai par un moyen écrit durable. Les délais prévus ci-après courent à compter du lendemain de cette transmission. Chaque associé peut exercer son droit de préemption pendant un délai de trente jours à compter du point de départ défini à l’alinéa précédent. L’exercice du droit résulte d’une déclaration écrite adressée à la Société. Le silence d’un associé à l’expiration du délai vaut renonciation. Lorsque les demandes de préemption portent sur un nombre de Titres supérieur à celui offert, l’attribution s’effectue au prorata des Titres détenus par les associés préempteurs à la date de la notification. Chaque associé préempteur peut, lors de sa déclaration d’exercice, indiquer une personne se substituant à lui. Toute substitution demeure soumise, le cas échéant, à l’agrément prévu par les statuts. Le prix de cession des Titres préemptés est égal au prix stipulé dans le projet de Transfert notifié. En cas de contestation sur le prix ou en l’absence de prix déterminable, le prix est fixé par un expert désigné selon l’article 1843-4 du Code civil, sa mission s’imposant aux parties. Les frais et honoraires de l’expert sont supportés par moitié entre l’associé cédant et l’ensemble des bénéficiaires de la préemption. Les Titres préemptés sont acquis aux conditions financières et juridiques indiquées dans la notification, sous réserve des adaptations nécessaires à l’identité des acquéreurs et au respect des statuts. Les actes nécessaires au Transfert sont signés dans un délai de trente jours à compter, selon le cas, de l’expiration du délai d’exercice en l’absence de contestation de prix, ou de la communication du rapport d’expertise lorsqu’une fixation du prix a été requise. À défaut d’exercice intégral du droit de préemption dans le délai, l’associé notifiant peut réaliser le Transfert au profit du cessionnaire pressenti aux conditions notifiées et non plus favorables, dans un délai de soixante jours à compter de l’expiration du délai d’exercice ou, en cas d’expertise, à compter de la communication du rapport. Toute modification portant sur le prix, l’identité du cessionnaire ou une condition substantielle impose l’ouverture d’une nouvelle procédure de préemption. Tout Transfert réalisé en violation de la présente clause est inopposable à la Société et aux associés. À la demande de tout associé intéressé ou de la Société, il peut être ordonné la régularisation par Transfert forcé au profit des associés préempteurs qui se manifestent dans les trente jours de la révélation de la violation, au prix déterminé conformément par les présentes, sans préjudice d’une action en dommages et intérêts. L’associé cédant mandate irrévocablement la Société pour procéder à cette régularisation si nécessaire. La présente clause lie les associés, leurs ayants cause à titre universel ou particulier et leurs créanciers, lesquels ne peuvent se prévaloir d’aucun droit contraire aux stipulations qui précèdent. La présente clause s’applique sous réserve des clauses d’inaliénabilité et d’agrément éventuellement prévues par les statuts. En cas de cumul, l’inaliénabilité s’applique en premier, puis la préemption, puis l’agrément lorsque le Transfert envisagé au profit d’un tiers demeure d’actualité à l’issue de la procédure de préemption. Le Transfert de Titres s’opère à l’égard de la Société et des tiers par un virement du compte de l’ancien propriétaire au compte du nouveau propriétaire sur production d’un ordre de mouvement. Cet ordre de mouvement est inscrit sur un registre tenu chronologiquement dit "registre des mouvements de titres". Tout transfert d’actions réalisé en violation des stipulations de préemption ou d’agrément est nul et inopposable à la Société. La Société peut refuser toute inscription au registre des mouvements de titres et au compte des associés.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Les décisions des associés de quelque nature qu’elles soient, sont prises soit en assemblée générale, soit par consultation écrite, soit par téléconférence téléphonique ou audiovisuelle. Elles peuvent également résulter d’un acte sous seing privé constatant les décisions unanimes des associés. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Tout associé peut participer aux réunions par téléconférence (conférence téléphonique ou visioconférence) ou par tout autre moyen de communication similaire, à condition que le moyen en cause réponde à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion de l’assemblée dont les délibérations sont retransmises de façon continue. Les propriétaires indivis de titres de capital sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire commun de leur choix. En cas de démembrement de propriété, le droit de vote attaché au titre de capital appartient à l’usufruitier pour les décisions d’affectation du résultat et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions. Les décisions collectives d’associés sont prises à l’initiative du Président, ou le cas échéant du Directeur Général ou Directeur Général Délégué ou à la demande d’un ou de plusieurs associés détenant ensemble au moins 1/3 du capital social et des droits de vote (ci-après le « Demandeur »). Dans l’hypothèse où le Demandeur n’est pas le Président, ce dernier, s’il n’est pas associé, en est avisé par tout moyen. L’ordre du jour en vue des décisions collectives d’associés est arrêté par le Demandeur. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non être un associé. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens écrits, en ce compris par télécopie ou transmission électronique.. Ont été nommés : Président : Monsieur Matthieu ALFANDARI 9 rue de Turbigo 75001 Paris. La société sera immatriculée au RCS de Cannes.
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