14 TROYON

Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer

14 TROYON 85 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENT

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 21/08/2026
Siren : 523 032 902
Greffe : PARIS
Ref : 1022930304

Dénomination : 14 TROYON . 7580JAL20260000007379 523 032 902 RCS Paris 14 TROYON 85 boulevard Haussmann 75008 Paris Marchand de biens, achat, Prise à bail ou location de tous biens immobiliers Decision en date du : 30/06/2026, Par arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du : 30 juin 2026 infirme le jugement rendu le 17 octobre 2023 ayant prononcé à l’encontre de M. Jean-Raoul Ismaël une faillte personnelle de 5 ans, et statuant à nouveau : prononce à l’encontre de M. Jean-Raoul Ismaël une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, et toute personne morale, pour une durée de 3 ans.