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Réf. : 1022951810
Date de parution : 27/08/2026
tribuca.net
N° édition 20260827
Département : 06 / Ville : CANNES

JD2L (850322124)

Evenement: Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer

Dénomination : JD2L. Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes. Arrêt de la cour d’appel infirmant une decision soumise à publicité. Jugement du 4 juin 2026. JD2L Société par actions simplifiée à associé unique, 1 Port Pointe Croisette Restaurant du Yacht Club Cannes 06400 Cannes, RCS 850322124 CANNES. Activité de restauration traditionnelle avec préparation de plats à consommer sur place. Arrêt de la cour d’appel de AIX EN PROVENCE en date du 4 juin 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 juin 2025 . , Et prononce à l’encontre de M. Jérome DESCHAUME une mesure d’interdiction de gérer de 4 ans .

Adresse : 1 VC PORT POINTE CROISETTE, 06150 CANNES
Réf. : 1022930304
Date de parution : 21/08/2026
mesinfos.fr
N° édition 20260821
Département : 75 / Ville : PARIS 8E ARRONDISSEMENT

14 TROYON (523032902)

Evenement: Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer

Dénomination : 14 TROYON . 7580JAL20260000007379 523 032 902 RCS Paris 14 TROYON 85 boulevard Haussmann 75008 Paris Marchand de biens, achat, Prise à bail ou location de tous biens immobiliers Decision en date du : 30/06/2026, Par arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du : 30 juin 2026 infirme le jugement rendu le 17 octobre 2023 ayant prononcé à l’encontre de M. Jean-Raoul Ismaël une faillte personnelle de 5 ans, et statuant à nouveau : prononce à l’encontre de M. Jean-Raoul Ismaël une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, et toute personne morale, pour une durée de 3 ans.

Adresse : 85 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
Réf. : 1022806183
Date de parution : 21/07/2026
Figaro.fr
N° édition 20260721
Département : 92 / Ville : MONTROUGE

LOGIHQE (539236299)

Evenement: Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer

Dénomination : LOGIHQE. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE ARRÊT DE LA COUR D’APPEL JUGEMENT EN DATE DU 16 JUILLET 2026 LOGIHQE Societé par actions simplifiée Siège social : 30 Avenue de la République 92120 Montrouge 539236299 R.C.S. Nanterre Activité : construction de maisons individuelles Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES en date du 07/07/2026 , statuant à nouveau, Condamne Mme Sandra PALMA née le 03/05/1985 à Boulogne-Billancourt , à une mesure de faillite personnelle pour une durée de 7 ans .

Adresse : 30 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 92120 MONTROUGE
Réf. : 1022773304
Date de parution : 14/07/2026
mesinfos.fr
N° édition 20260714
Département : 51 / Ville : REIMS

GEDIMO (434901963)

Evenement: Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer

Dénomination : GEDIMO . 17702633395239 434 901 963 RCS REIMS GEDIMO 51100 Reims agence immobiliere, gestion, Transaction. Décision en date du : 23/06/2026, Arrêt de la cour d’appel de Reims en date du 23/06/2026 Confirmant le jugement de faillite personnelle prononcé le 29/09/2025 sauf en ce qu’il a fixé la durée de la faillite personnelle à l’égard de Mr DEGLAIRE à 12 ans. Statuant à nouveau dit que la sanction de faillite personnelle à l’égard de Mr DEGLAIRE est prononcée pour une durée de 8 ans.

Adresse : 89 RUE GAMBETTA, 51100 REIMS
Réf. : 1021667012
Date de parution : 28/11/2025
Figaro.fr
N° édition 20251128
Département : 93 / Ville : BONDY

SANICLIMA (479012981)

Evenement: Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer

Dénomination : SANICLIMA. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE ARRÊT DE LA COUR D’APPEL JUGEMENT EN DATE DU 22 OCTOBRE 2025 SANICLIMA Societé par actions simplifiée Siège social : Chemin de Montreuil a Claye 93140 Bondy Zac des Carrouges 479012981 R.C.S. Bobigny Activité : travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 22/10/2025 , confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 19 mars 2024 saur sur le quantum de la sanction de faillite personnelle, Statuant à nouveau de ce seul chef, , prononce la faillite personnelle de M. Long Mann, pour une durée de 6 ans .

Adresse : CHEMIN DE MONTREUIL A CLAYE, 93140 BONDY
Réf. : 1021339760
Date de parution : 22/09/2025
Figaro.fr
N° édition 20250922
Département : 22 / Ville : LAMBALLE-ARMOR

TRANS-ACTION (812264364)

Evenement: Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer

Dénomination : TRANS-ACTION. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE ARRÊT DE LA COUR D’APPEL JUGEMENT EN DATE DU 03 JUIN 2025 TRANS-ACTION Societé à responsabilité limitée Siège social : 25 Rue Calon 93200 Saint-Denis 812264364 R.C.S. Bobigny Activité : commerce de gros (commerce Interentreprises) de déchets et débris Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 03/06/2025 , Confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 14 novembre 2023 en ses dispositions frappées d’appel, Sauf en ce qu’il a fixé à six ans la durée de l’interdiction de gérer prononcée à l’encontre de MM. François et Jean, Statuant à nouveau du chef infirmé et y ajoutant, , Fixe à quatre ans la durée de l’interdiction de gérer à l’encontre de MM. François et Jean et ordonne la modification de l’inscription de la durée de la sanction au Fichier national des interdits de gérer, .

Adresse : 16 IMP DES BOUCOUETS, 22400 LAMBALLE-ARMOR
Réf. : 1021339761
Date de parution : 22/09/2025
Figaro.fr
N° édition 20250922
Département : 93 / Ville : BOBIGNY

KF KARMEZ PARIS (847730298)

Evenement: Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer

Dénomination : KF KARMEZ PARIS. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE ARRÊT DE LA COUR D’APPEL JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 2025 KF KARMEZ PARIS Societé par actions simplifiée Siège social : 21 Rue Henri Gautier 93000 Bobigny Z I les Vignes 847730298 R.C.S. Bobigny Activité : commerce de gros (commerce Interentreprises) alimentaire non spécialisé Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 19/06/2025 , annule le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 09/04/2024, Statuant sur le fond compte tenu de l’effet dévolutif d’appel, , condamne M. Pinarci à une interdiction de diriger, gérer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, en tout cas toute personne morale pour une durée de 3 ans. .

Adresse : 21 RUE HENRI GAUTIER, 93000 BOBIGNY
Réf. : 1021339763
Date de parution : 22/09/2025
Figaro.fr
N° édition 20250922
Département : 93 / Ville : BOBIGNY

KF3 PLUS (509588364)

Evenement: Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer

Dénomination : KF3 PLUS. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE ARRÊT DE LA COUR D’APPEL JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 2025 KF3 PLUS Societé par actions simplifiée Siège social : 21 Rue Henri Gautier 93000 Bobigny Z I les Vignes 509588364 R.C.S. Bobigny Activité : commerce de gros (commerce Interentreprises) alimentaire non spécialisé Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 19/06/2025 , annule le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 09/04/2024, Statuant sur le fond compte tenu de l’effet dévolutif d’appel, , condamne M. Jean Incefidan à une interdiction de diriger, gérer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, en tout cas toute personne morale pour une durée de 3 ans. .

Adresse : 21 RUE HENRI GAUTIER, 93000 BOBIGNY

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