Dénomination : ACTES ALLIANCES NOTAIRES. Siren : 341823722. ACTES ALLIANCES NOTAIRES Societé d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 549 273,81 euros Siège social : 294 AV DU GRAND CHAMP SALINS LES THERME, 73600 SALINS FONTAINE 341 823 722 RCS CHAMBERY Suivant délibération en date du 06/06/2025 l’AGE, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, A décidé de réaliser la mise en conformité de la forme sociale avec la législation en vigueur relative aux professions libérales ; la Société devient donc une société d’exercice libérale par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Le siège social de la Société, sa durée, son capital et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. L’organe de direction demeure inchangé. Objet, nouvelle mention : Article?2 Objet social La Société a pour objet : l’exercice en commun de la profession de notaire, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, et tout particulièrement de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, du décret du 14 août 2024 et du décret n°2025-131 du 13 février 2025, l’accomplissement de tous actes relevant de la fonction notariale exclusivement par l’intermédiaire de ses associés ayant la qualité de notaires en exercice au sein de la Société, l’acquisition ou la prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l’exercice de la profession, la détention et la gestion de participations, directes ou indirectes, au sein d’autres sociétés commerciales (sous réserve des règles professionnelles applicables), plus généralement, toute opération civile, mobilière ou immobilière, se rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession notariale en SELAS. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY. Pour avis Le représentant légal de la société.
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