ÆPI

La sociéte AEPI Société par actions simplifiée capital de 1 000 euros 14 rue Valory Samvinna 50400 GRANVILLE RCS COUTANCES 942 374 232 et VIJYLANCE Société à responsabilité limitée capital de 20 000 euros 9 Grande Rue 77940 MONTMACHOUX RCS MELUN 833 879 141 ont établi un projet d’apport partiel d’actif conformément aux dispositions de l’article L. 236-22 du Code de commerce, aux termes duquel VIJYLANCE a fait apport à AEPI de sa branche complète complète et autonome d’activité de production et de commercialisation de logiciels de prévention exercée dans l’établissement d’AVON (77) , Avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, comprenant un actif de 343090 € et un passif de 161964 €, soit un apport net de 291126 € arrondi à 291000 €. Le traité d’apport partiel d’actif susvisé comportant notamment description des apports effectués par la société apporteuse a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances au nom de la société AEPI, le 16/07/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Melun au nom de la société VIJYLANCE, le 18/07/2025 Ce dernier a fait l’objet d’une publication au BODACC le 27 octobre 2025 pour la société bénéficiaire des apports et le 31 juillet 2025 pour la société apporteuse. Il n’a été formulé aucune opposition à cet apport partiel d’actif. Par conséquent, aux termes du PV d’approbation du 21 novembre 2025, l’apport a été rémunéré par l’attribution directement aux associés de la Société VIJYLANCE, proportionnellement à leurs droit dans le capital social de ladite Société, de 29.100 titres de 10 euros, qui ont été créés par la Société à titre d’augmentation de son capital, soit une augmentation de capital de 291.000 euros. Les articles apports et capital de statuts de cette dernière ont été modifiés en conséquence.