Siren : 779659390. ASSOCIATION AIDE & SOINS BEAUJOLAIS Association régie par la loi du 1er juillet 1901, declarée le 24 février 1966 Siège social : 105 rue de la République Mairie 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS RNA W692002062 SIREN 779 659 390 (Association absorbée) ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’AIDE ET DE SOINS A DOMICILE DE LA REGION DE BEAUJEU (A.I.A.S.A.D. BEAUJEU) Association régie par la loi du 1er juillet 1901, Déclarée le 10 janvier 1975 Siège social : Espace Saint-Angèle rue des Ursulines 69430 BEAUJEU RNA W692003795 SIREN 303 626 147 (Association absorbante) Aux termes des réunions des Conseils d’administration de l’ASSOCIATION AIDE & SOINS BEAUJOLAIS (ci-après « AIDE & SOINS BEAUJOLAIS ») et de l’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’AIDE ET DE SOINS A DOMICILE DE LA REGION DE BEAUJEU (ci-après « A.I.A.S.A.D. BEAUJEU ») du 10/06/2026, il a été arrêté un projet de traité de fusion. AIDE & SOINS BEAUJOLAIS dont l’objet social est notamment de créer, susciter, coordonner et gérer tous services pouvant répondre à la demande des personnes qui désirent rester chez elles, leur donner la meilleure qualité de vie possible avec les moyens dont elles peuvent disposer tiendra une AGE le 25/09/2026. A.I.A.S.A.D. BEAUJEU, dont l’objet est notamment promouvoir, organiser et gérer le soutien à domicile des personnes en demande d’aide et/ou de soins, et notamment d’apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité du fait de leur état de santé et/ou de leurs besoins en matière d’accompagnement social ou médico-social et/ou de leur situation économique ou sociale tiendra une AGE le 28/09/2026. Ces assemblées seront appelées à statuer sur l’opération. Aux termes dudit projet, AIDE & SOINS BEAUJOLAIS apportera à A.I.A.S.A.D. BEAUJEU la totalité de son actif évalué à 914 062€ sur la base des comptes clos à la date du 31/12/2025, moyennant la prise en charge de son passif évalué à 503 894 € au 31/12/2025. Les éléments d’actif et de passif transmis par AIDE & SOINS BEAUJOLAIS seront enregistrés dans les comptes de A.I.A.S.A.D. BEAUJEU pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes d’AIDE & SOINS BEAUJOLAIS arrêtés au 31/12/2026 compte tenu de la date d’effet juridique, comptable et fiscal de la fusion fixée au 01/01/2027, sous réserve de la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives visées à l’article 9 du projet de traité. A l’issue de la fusion, A.I.A.S.A.D. BEAUJEU aura pour nouvelle dénomination « AIDE ET SOINS SAÔNE BEAUJOLAIS » et pour nouvel objet social de créer, susciter, coordonner et gérer tous services pouvant répondre à la demande des personnes qui désirent rester chez elles, leur donner la meilleure qualité de vie possible avec les moyens dont elles peuvent disposer. La présente insertion est diffusée sur les ressorts du Rhône et fait courir un délai d’opposition de trente (30) jours..
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