Dénomination : ALPES COMBUSTIBLES. ALPES COMBUSTIBLES Societé par actions simplifiée au capital de 15 000 euros Siège social : 490 Bis, Chemin de la Badesse 13290 LES MILLES Société en cours de constitution --------------------------------- AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution de la Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : ALPES COMBUSTIBLES FORME : Société par actions simplifiée CAPITAL : 15 000 euros divisé en 15 000 actions de 1 € de valeur nominale SIEGE : 490 Bis, Chemin de la Badesse 13290 LES MILLES OBJET : La société a pour objet, en France et à l’étranger : La Société a pour objet en France et dans tous pays, directement et indirectement, l’activité de Négoce de combustibles et carburants, ramonage, fabrication et entretien d’appareils de chauffage, régulation thermique. La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie notamment de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires et connexes. DUREE : 99 années PRESIDENT: Monsieur Sébastien MALINEAU demeurant 490 Bis, Chemin de la Badesse 13290 LES MILLES, de nationalité Française, pour une durée indéterminée DIRECTEUR GENERAL: Madame Sandra MOLLAR demeurant 490 Bis, Chemin de la Badesse 13290 LES MILLES, de nationalité Française, pour une durée indéterminée IMMATRICULATION : au RCS d’Aix en Provence Mentions complémentaires ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. AGREMENT : Les cessions d’actions y compris entre associés sont soumises à l’agrément de la collectivité des actionnaires. Pour avis,