AMEYEL PATRICK

Redressement Judiciaire

AMEYEL PATRICK 5 Cours Saleya, 06300 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 07/10/2016
Siren : 508 275 625
Ref : 1008414880

163257 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle : 16129 Par jugement en date du 3 Octobre 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Dit que la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 30 Mai 2016 à l'égard de M AMEYEL Patrick est devenue sans objet. Constaté l'état de cessation des paiements de M AMEYEL Patrick Psychanalyste 5 Cours Saleya 06 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 6 avril 2016; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois; Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; Désigné la Selas Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Me BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 3 Octobre 2016 Pile Greffier en Chef

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