Dénomination : Association APESDAMM. Siren : 315281089. AVIS DE PROJET DE FUSION Association APESDAMM au Journal Officiel du 07 juillet 1978 Regie par la loi du 1er juillet 1901 68 rue de la Chaussée d’Antin 75009 PARIS SIREN 315 281 089 Aux termes de son Conseil d’Administration du 24 avril 2025, l’Association APESDAMM a arrêté un projet de fusion avec la Fondation Léopold Bellan. La Fondation Léopold Bellan a également arrêté ce projet de fusion lors de son Conseil d’Administration du 22 mai 2025. Ce projet prendrait la forme d’une fusion-absorption : DE L’Association APESDAMM dont le siège est situé au 68 rue de la Chaussée d’Antin Paris 9e. Association régie par les dispositions de la loi du 1e juillet 1901, Identifiée sous le numéro SIREN 315 281 089, déclarée à la Préfecture de police de Paris le 21 juin 1978. Selon ses statuts, l’Association a pour objet « de promouvoir l’activité pédagogique du Collège et Lycée privés laïques Morvan, adaptée au cursus secondaire d’élèves atteints de déficience auditive ou de certains troubles du langage, de promouvoir les activités para ou post scolaires concourant à leur bien-être et à leur développement culturel et social, d’assurer la gestion de l’établissement dans le respect du droit français, de passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ou tout organisme susceptible de l’aider à réaliser ses objectifs ». Par : La Fondation Léopold Bellan dont le siège est fixé au 64, rue du Rocher à PARIS (75008). Fondation régie par l’article 18 et suivants de la loi du 23 juillet 1987, identifiée sous le numéro SIREN 775 672 165, reconnue par décret du Premier Ministre en date du 29 mai 1996 et dont avis a été publié au Journal officiel du 30 mai 1996. Selon ses statuts, la Fondation a « pour objet de promouvoir des actions sociales, culturelles et philanthropiques ». Au terme de ce projet, la fusion-absorption emportera la transmission universelle à la Fondation Léopold Bellan de tous les éléments d’actifs et de passifs, sans exception ni réserve, qui constitueront le patrimoine de l’Association APESDAMM dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Pour établir les bases et les conditions de l’opération de fusion, ont été retenus les comptes et les bilans de l’Association APESDAMM arrêtés au 31 mars 2025. L’actif et le passif de l’Association APESDAMM, qui seront repris dans la comptabilité de la Fondation Léopold Bellan, font apparaitre une valeur nette comptable de 2 628 249 €. Sous réserve de la levée des conditions suspensives, la fusion prendrait effet le 1er septembre 2025, après délibération de l’Assemblée Générale Extra-ordinaire le 30 juin 2025 pour l’Association APESDAMM et du Conseil d’Administration le 24 juillet 2025 pour la Fondation Léopold Bellan..
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