Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 28 juillet 2025, à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. Dénomination : API Habitat. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 15 Le Courreau, 26130 St Paul Trois Chateaux. Objet : La Société poursuit comme objectif principal la recherche d’une utilité sociale. L’utilité sociale de la Société se caractérise par : la location d’habitats inclusifs en colocation pour personnes âgées/handicapées isolées et fragilisées ; un soutien à des personnes en situation de fragilité en proposant une solution de logement alternative et solidaire ; la préservation et le développement du lien social grâce à un accompagnement individuel et au développement d’un réseau de partenaires. Ces objectifs se réalisent notamment à travers les activités suivantes : l’acquisition, La rénovation, la gestion et l’exploitation de logements destinés à l’habitat inclusif pour personnes âgées/handicapées ; la promotion de l’inclusion sociale et du vivre-ensemble par la création d’espaces de vie partagée et l’organisation d’activités sociales ; la mise en œuvre de projets de vie sociale et partagée conformément à la loi ELAN du 23 novembre 2018. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 10000 euros Cession d’actions et agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix. Ont été nommés : Président : Madame Chloé RICHARD DIT MAUGIRON 832 Ancienne route de saint Paul 84500 Bollene. La société sera immatriculée au RCS de Romans.Pour avis.
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