Avis de constitutionSuivant acte sous seings prives en date du 18 août 2025 par signature électronique, il a été constitué une Société dont les caractéristiques suivantes : DÉNOMINATION SOCIALE : ARMOR & ARGOAT MOBILITE FORME : Société par actions simplifiée (SAS) CAPITAL : 60 000€ Euros SIÈGE SOCIAL : ZA du Nénes - 22540 LOUARGAT OBJET : La Société a pour objet exclusif la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort de la communauté de GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION, Et notamment : L’exploitation directe ou indirecte des lignes de services de transports de voyageurs. L’achat, la vente et la location de tous véhicules et de tous moyens ou système de transport ou de déplacement. La fourniture de tous services, prestations, matériels et fournitures afférentes aux activités susvisées. DURÉE : 99 années à compter de la date d’immatriculation au RCS ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé justifiant d’un mandat. PRESIDENCE Société JLG INVESTISSEMENT dont le siège social est situé ZA du Nénes - 22540 LOUARGAT, immatriculée au RCS SAINT BRIEUC sous le numéro 844.580.696. TRANSMISSION DES ACTIONS La cession ou la mutation à titre onéreux, entre associés ou à un tiers, en ce compris les conjoints, ascendants et descendants, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des trois quarts des voix des associés disposant du droit de vote, en ce y compris les actions détenues par le cédant. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT BRIEUC.
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