ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE LA PAIX NOTRE DAME

Dénomination : OGEC SAINT-LAURENT Fusion. Avis de projet de traite d’apport partiel d’actif, entre : ASSOCIATION D’EDUCATION POPULAIRE LA PAIX NOTRE DAME, Dite « Cédante », association déclarée à la Préfecture de Seine et Marne, sous le numéro SIREN U22877718 et dont le siège social est sis boulevard du Général de Gaulle, 77400 Lagny-sur-Marne ; cette association a été formée aux termes de ses statuts établis suivants actes sous seing privé à Lagny-sur-Marne en date du 24/06/1948, ayant pour objet social : «la fondation, la gestion et l’entretien d’école catholique.» et OGEC SAINT-LAURENT LA PAIX NOTRE DAME, dite « Bénéficiaire » association déclarée à la Préfecture de Seine et Marne, sous le numéro 784952558 et dont le siège social est situé 47 rue Saint Laurent, 77400 Lagny-sur-Marne ; cette association a été déclarée à la sous-préfecture de MEAUX le 2/01/1979, ayant pour objet social : « la gestion de l’établissement d’enseignement Catholiques ». Il sera fait apport par la Cédante à la Bénéficiaire d’un bien immobilier situé 2 boulevard du Général de Gaulle à Lagny-sur-Marne (77400) aux termes dudit traité d’apport mis à disposition aux sièges sociaux de la Cédante et du Bénéficiaire. L’apport a pour finalité une exploitation plus efficace du bien immobilier susvisé tout en garantissant la préservation de l’affectation dudit immeuble à la poursuite de missions liées à l’enseignement catholique. Il ne donne pas lieu à rémunération et il n’y aura donc pas lieu de constituer une prime d’apport. Le principe de l’apport a été approuvé par des délibérations des conseils d’administration de la Cédante et de la Bénéficiaire du 20 janvier 2025. L’apport partiel d’actif sera approuvé définitivement par les assemblées générales des membres de chaque association, au plus tard à la date du 28 avril 2025. Les créanciers concernés par l’opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l’apport dans les conditions et dans un délai de trente (30) jours à compter de la présente insertion. Pour avis