ASSOCIATION POUR L'INSERTION SOCIALE

FUSION AMISEP AIS 35L’Association Morbihannaise d’Insertion Sociale et Professionnelle (AMISEP) est une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du decret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 1 rue du Médecin Général Robic à Pontivy (56300), Immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W562000502, identifiée au SIREN sous le numéro 415 012 475. L’Association pour l’Insertion Sociale 35 (AIS 35) est une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 43 rue Redon à Rennes (35000), immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W353008998, identifiée au SIREN sous le numéro 777 743 501. L’AMISEP accueille et accompagne des personnes en situation de handicap, de précarité ou d’exclusion via l’hébergement, les soins, l’insertion sociale et professionnelle. L’AIS 35 propose des réponses aux besoins, aux spécificités et aux diversités des personnes en difficultés sociales. Par des délibérations en dates des 16 et 17 octobre 2025, les Conseils d’administration de l’AIS 35 et de l’AMISEP ont arrêté le projet de traité qui prévoit la fusion par absorption de l’AIS 35 et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge de l’AMISEP le soin d’assurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par l’AIS 35 ainsi que de reprendre l’intégralité des engagements souscrits par elle et d’acquitter son passif. Évaluation de l’actif et du passif de l’AIS 35, dont la transmission à l’AMISEP est prévue : au 31 juillet 2025, l’actif net comptable est de 6.294.154 euros et le passif (dettes et provisions reprises) de 3.160.395 euros ; l’actif net transmis est donc évalué à 3.133.759 euros. Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors des Assemblées générales extraordinaires de l’AIS 35 et de l’AMISEP des 17 et 18 décembre 2025. L’AIS 35 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective le 1er janvier 2026 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion.