ASSOCIATION SIN

160728 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle : 08/34 15/40 Par jugement en date du 29 Février 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté que l'exécution du plan de redressement de l'association SIN 7 rue Defly à NICE est achevé ; Constaté que la mission du Commissaire à l'Exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 29 février 2016 P/Le Greffier en Chef