ASSOCIATION SPORTIVE DES PALUDIERS ISLAIS BASKET

Dénomination : SOCIETE SPORTIVE JEAN D’ARC BASKET SAINT MATHURIN Fusion. L’Association sportive des Paludiers Islais basket, association regie par la loi du 1er juillet 1901, Déclarée à la sous-préfecture de Vendée des Sables d’Olonne le 20 juin 2012 et enregistrée sous le numéro d’identification R.N.A W853002704 dont le siège social est situé à Mairie, 2 bis, rue Georges Clémenceau, 85340 L’Île d’Olonne. L’association société sportive Jean d’Arc baket Saint Mathurin, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de la Vendée le 13 mars 2015 et enregistrée sous le numéro d’identification R.N.A W853000844 dont le siège social est situé Salle multisport, rue du stade, 85150 Saint Mathurin. AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION Aux termes du Conseil de l’Association sportives des Paludiers en date du 28 avril 2025 et du Conseil d’Administration De l’association société sportive Jeanne d’Arc basket Saint Mathurin du 28 avril 2025. a été validé le projet de fusion absorption ci-après : De l’Association sportive des Paludiers Islais basket, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de Vendée des Sables d’Olonne le 20 juin 2012 et enregistrée sous le numéro d’identification R.N.A W853002704 dont le siège social est situé à Mairie, 2 bis, rue Georges Clémenceau, 85340 L’Île d’Olonne. Selon ses statuts, l’Association a pour objet d’exercer et encourager le basketball en observant les intérêts des joueurs et équipes ; vouer une attention particulière à la formation des jeunes. Par l’association société sportive Jean d’Arc basket Saint Mathurin, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de la Vendée le 13 mars 2015 et enregistrée sous le numéro d’identification R.N.A W853000844 dont le siège social est situé Salle multisport, rue du stade, 85150 Saint Mathurin. Selon ses statuts, l’Association a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports dans le domaine du basket-ball. Ont établi un projet de fusion par absorption de l’Association sportive des Paludiers Islais basket par la société sportive Jean d’Arc basket Saint Mathurin, le traité de fusion est à disposition à l’adresse internet https://aspibasket85.wixsite.com/aspikasket Aux termes de ce projet, le patrimoine de l’association sportive Paludiers islais Basket est absorbée par la société Jean d’Arc Saint Mathurin soit : Pour l’association sportive des Paludiers Basket , la totalité de son actif, soit 16835.68 €, à charge de la totalité de son passif, soit 499.68 €. La valeur nette s’élèverait à 16336.00 €. La fusion prendrait effet le 05 juillet 2025 d’un point de vue comptable et fiscal, à l’issu de la délibération des deux assemblées générales extraordinaires de l’Association sportive des Paludiers Islais basket et de l’association société sportive Jean d’Arc basket Saint Mathurin prévues le 27 juin 2025.