ATD

Dénomination : ATD. Par acte authentique du 18/12/2025 reçu par Me BERNARD Eric officiant à SAINTES (17100) 42 AVENUE GAMBETTA il a eté constitué une Société civile dénommée: ATD Siège social: 5 allée montaigne 94240 L’HAY LES ROSES Capital: 491.140 € Objet: La société a pour objet : - l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, L’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - la prise de participations, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger, dans toutes entreprise ou sociétés, quelle qu’en soit la nature juridique ou l’objet, par voie d’acqisition de parts ou d’actions, souscription , apport ou autrement. La gestion, la détention, l’administration, la cession, la transmission, l’apport, l’échange et la location de ses participations - la propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d’achats, d’échanges, d’apports, de souscriptions, donations. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Le tout à l’effet de permettre la transmission de ce patrimoine à son actif pour qu’elle en devienne, au moins à terme, pleine propriétaire, constituant ainsi une alternative à l’indivision, en organisant les pouvoirs et en garantissant la stabilité des relations entre ses associés quant à ce patrimoine. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier ou mobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale. Gérant: M. DELIGNON Thierry yves pascal 5 allée montagine 94240 L’HAY LES ROSES Gérant: Mme GENSBITTEL Agnès denise bernadette 5 allée de montaigne 94240 L’HAY LES ROSES Cession des parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Durée: 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de CRETEIL