160654 Arrêté du 8 février 2016 portant sanctions administratives à l'encontre de la Société AZUR BOIS SERVICES TRANSPORTS. ARTICLE 1 : Au regard des 3 délits relevés par Procès Verbaux énumérés ci-dessus, quatre véhicules moteurs exploités par l'entreprise AZUR BOIS SERVICES TRANSPORTS (numéro SIREN : 429 744 600), domiciliée quartier le SCROS à MASSOINS (06710). seront immobilisés dans des locaux ou sur un terrain désigné par l'entreprise et accepté par la DREAL pendant une durée de trois mois. L'immobilisation des véhicules est mise en oeuvre par la DREAL à une date arrêtée par cette dernière dans les 30 jours suivant la notification de la présente décision. ARTICLE 2 : Au regard des 16 contraventions de 5éme classe et des 20 contraventions de 4ème classe relevées par Procès Verbaux énumérés ci-dessus, il sera procédé au retrait, à titre temporaire, de cinq copies conformes de la licence communautaire de transport détenues par l'entreprise pour une durée de trois mois. Les titres retirés devront être remis aux contrôleurs des transports terrestres de la DREAL PACA lors de l'immobilisation du véhicule.
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