Par ASSP en date du 14/04/2026 il a éte constitué une SASU à capital fixe dénommée : BALEA CONSEIL ET FORMATION Capital : 2500,00 € Objet social : Conseil auprès des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sur toute thématique relative à leur fonctionnement, leur organisation, Leur management et leur démarche qualité, à l’exclusion de toute activité d’évaluation de la qualité d’ESSMS. Conception et réalisation d’actions de formation professionnelle continue à destination des professionnels du secteur social et médico-social, notamment sur les thèmes des droits et libertés des personnes accompagnées, de la bientraitance, de la qualité et de la gestion des risques. Ingénierie pédagogique et la conception d’outils et supports de formation. Toute prestation d’audit organisationnel, diagnostic de fonctionnement ou appui méthodologique auprès des ESSMS, à l’exclusion de toute activité d’évaluation de la qualité d’ESSMS. Toute activité de conseil stratégique, d’accompagnement au changement et de formation auprès de toute organisation publique ou privée. - et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Bayonne. Siège social : 134 avenue de Verdun 64200 Biarritz. Président(e) : M. GRANGER Emmanuel pour une durée illimitée demeurant 134 avenue de Verdun 64200 Biarritz Clauses proposées Admission aux AG et droit de vote : L’associé unique est investi de tous les pouvoirs dévolus aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires dans les sociétés anonymes. Il ne peut déléguer ces pouvoirs. Les décisions de l’associé unique sont consignées dans un registre de décisions numéroté et paraphé. Elles sont signées par l’associé unique et conservées au siège social. Clauses d’agrément : Tant que la société ne compte qu’un associé unique, le présent article est sans objet. Dans l’hypothèse où la société viendrait à compter plusieurs associés à la suite d’une augmentation de capital, d’une cession partielle d’actions ou de toute autre opération entraînant l’entrée d’un nouvel associé, toute cession ou transmission d’actions à un tiers non associé serait alors soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des droits de vote. En cas de refus d’agrément, les associés seraient tenus, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, soit d’acquérir ou de faire acquérir les actions aux conditions proposées, soit de les racheter à un prix fixé par un expert désigné dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil. Les statuts seront mis à jour pour intégrer ces dispositions préalablement à toute opération entraînant la pluralité d’associés.
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