16004335 VU Le code de commerce : VU La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; VU La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises VU Le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial VU La demande de permis de Construire n° 006 088 15 S0348 déposée le 23 décembre 2015 à la mairie de Nice VU La décision de saisine de la Commission nationale d'aménagement commercial du 17 mars 2016, prise sur le fondement de l'article L.752-17-V du Code de commerce, à la suite de l'avis favorable émis par la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-Maritimes en date du 19 février 2016 au projet, présenté par les sociétés «IKEA Developpement» et «Bouygues Immobilier », de création d'un ensemble commercial, d'une surface totale de vente de 27.054 m2, à Nice comprend : un magasin d'ameublement à l'enseigne «IKEA» de 24.000 m2 26 boutiques, d'une surface de vente inférieure à 300 m2 chacune, d'une surface totale de vente de 3.054 m2 VU Le recours conjoint déposé par l'association «En Toute Franchise» et M. André REBELLI, enregistré le 1er avril 2016 sous le n° 2898AS02 et dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-Maritimes du 19 février 2016 précité ; VU L'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 20 mai 2016 ; VU L'avis du ministre chargé du commerce en date du 19 mai 2016 Après avoir entendu M. Bernard ROZENFARB, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, rapporteur ; M. Christian ESTROSI, maire de Nice, président de la Métropole Nice Côte d'Azur M. Alain PHILIP, directeur général des services techniques de la ville de Nice M. François FEUILLADE, directeur général adjoint, Métropole Nice Côte d'Azur; Mme Martine DONNETTE, association «En Toute Franchise» M. Claude DIOT, association «En Toute Franchise» Me Pauline DUBOIS, avocate Mme Emma RECCO, directrice générale de la société «IKEA Développement» Mme Laurène POMIES, directrice de projet, société «IKEA France» M. Emmanuel GRILLO, directeur du développement, société «IKEA Développement » M. Fabien MITOIRE, société «Bouygues Immobilier» M. Bernard MARGUERIE Directeur général société «Mail & Market» M. Guillaume LACROIX, commissaire du gouvernement ; Après en avoir délibéré dans sa séance du 23 mai 2016 ; Considérant que le projet s'intègre dans le cadre plus vaste de l'Eco Vallée Plaine du Var dont le périmètre s'étendra sur 10.000 hectares et qui est porté par l'établissement public d'aménagement «Eco Vallée Plaine du Var»; que plus précisément, il sera situé en bordure de l'autoroute A8 , a proximité immédiate du stade Allianz Rivièra, au sein de l'éco quartier Saint-Isidore, que le présent projet de création d'un ensemble commercial de 27.054 m2 de surface de vente s'inscrit dans la réalisation d'une opération mixte comprenant également la construction de près de 300 logements et de 2.000 m2 de bureaux ; que les 26 boutiques seront implantées en pied d'immeubles ; que cette réalisation, qui permettra l'arrivée d'une nouvelle enseigne, contribuera à l'amélioration du confort d'achat des consommateurs et à l'animation de la vie urbaine non seulement de l'Eco Quartier Saint Isidore mais également de l'ensemble de l'agglomération de Nice, Considérant que le projet prévoit la création de 2.064 places de stationnement dont 1.727 seront dédiées au commerce ; que toutes ces places seront situées soit en sous-sol, soit intégrées au bâti (parking silo) ; Considérant que l'accès direct au projet s'effectuera par la «Voie des 40 mètres» en cours de construction ; que de nombreux travaux sont prévus par l'aménageur dans ce secteur (tourne-à-gauche, feux, élargissement de voies...) ; que le pétitionnaire a communiqué au service instructeur de la CNAC plusieurs délibérations portant sur ces différents aménagements qui seront achevés à la date de l'ouverture du projet ; que le pétitionnaire a fait réaliser une étude de trafic par le cabinet d'étude Transitec en 2014 qui analyse les flux sur l'autoroute A8 ainsi que le long de la RM 6202 en prenant compte le développement de l'éco quartier ; qu'il en résulte qu'aux heures de pointe l'ensemble commercial générera 1.060 véhicules (1.750 véhicules le samedi) auxquels s'ajouteront 700 véhicules induits par l'éco quartier. Considérant que le conseil communautaire de la Métropole de Nice Côte d'Azur a adopté le 4 décembre 2009 un schéma directeur du réseau de transports pour 2030 qui prévoit le déploiement des lignes T2 et T3 de tramway dont cette dernière desservira directement le projet à l'horizon 2020. Considérant que le projet vise une certification BREEAM (niveau GOOD à minima) et comprendra 3.000 panneaux photovoltaïques qui couvriront 30 % des besoins énergétiques du futur magasin IKEA ; que l'eau chaude sera produite au moyen d'une pompe à chaleur géothermique ; que l'intégration du bâtiment dans son environnement sera de qualité ; que 31 % des toitures seront végétalisées ce qui permettra une rétention des eaux de pluie importante. Considérant qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 du Code de commerce. En conséquence : rejette le recours susvisé ; Emet un avis favorable au projet présenté par les sociétés «IKEA Développement» et «Bouygues Immobilier» de création d'un ensemble commercial, d'une surface totale de vente de 27.054 m2 à Nice (Alpes-Maritimes), comprenant un magasin d'ameublement à l'enseigne «IKEA» de 24.000 m2 et 26 boutiques, d'une surface de vente inférieure à 300 m2 chacune, d'une surface totale de vente de 3.054 m2 Votes favorables : 7 Vote défavorable : 0 Abstention : 1 Le Président de la Commission nationale d'aménagement commercial Michel VALDIGUIE
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