C BTP

AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d’un ASSP en date à ETALONDES du 18 Juin 2026, La societé C BTP, SASU au capital de 188 000 €, dont le siège social est à SAINT NICOLAS D’ALIERNONT (76510), Zone Activa 2000, 200, rue de l’Europe, immatriculée au RCS DIEPPE sous le numéro 892 829 425,et la société la société ARH TP, SARL au capital de 3 750 €, dont le siège social est à ETALONDES (76260), Zone artisanale Chemin de St Martin, immatriculée au RCS de DIEPPE sous le numéro 488 469 883, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société C BTP par la société ARH TP. La société C BTP ferait apport à la société ARH TP de la totalité de son actif, soit 1 085 721 €uros, à charge de la totalité de son passif, soit 837 355 €uros. La valeur nette des apports s’élèverait à 248 366 €uros. En rémunération de cet apport net, 6 836 parts nouvelles de 10 €uros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ARH TP à titre d’augmentation de son capital social de 68 360 €uros. La prime de fusion s’élèverait globalement à 180 006 €uros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2(deux) parts de la société ARH TP pour 55 (cinquante-cinq) actions de la société C BTP. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2026 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société C BTP depuis le 1er Janvier 2026 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ARH TP. La société C BTP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le TC ou le tribunal des activités économiques compétent. Le projet de fusion a été déposé au greffe du TC de DIEPPE au nom des deux sociétés le 21.06.2026 pour être annexé au RCS. Pour avis