Suivant acte authentique reçu le 4 juin 2025 par Maître Silvia COSTAN, notaire associé membre de la Societé à Responsabilité Limitée dénommée " OFFICE NOTARIAL D’HAUTERIVES ", Titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à HAUTERIVES (Drôme), 315 impasse de fourmilière, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : C3A MOIRANS Forme : Société Civile Immobilière Siège Social : 213 chemin de l’Ermitage 38430 MOIRANS Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Durée : 99 années Capital social : 55 000€ Gérant : M. Charles LERRA demeurant 213 chemin de l’Ermitage 38430 MOIRANS Transmission des parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. La société sera immatriculée au R.C.S. de GRENOBLE
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