Avis administratif CA DU PAYS DE GRASSE,

Avis administratif

CA DU PAYS DE GRASSE 57 AVENUE PIERRE SEMARD, 06130 GRASSE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 30/01/2026

Siren : 200 039 857
Greffe : GRASSE
Ref : 1021997093

Dénomination : DL2025_209. Adoption du Programme Local de l’Habitat 2025-2030 du Pays de Grasse Par delibération n° DL2025_209 en date du 11 décembre 2025,le conseil communautaire du Pays de Grasse a approuvé le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2025-2030. Cette délibération est affichée depuis le 23 décembre 2025 et ce, Pendant 1 mois : au siège du conseil communautaire du Pays de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse et consultable en ligne sur le site internet : www.paysdegrasse.frdans les mairies des communes membres,ainsi qu’à la préfecture des Alpes-Maritimes.Le PLH adopté est tenu à disposition du public dans ces mêmes lieux.

Les annonces légales pour CA DU PAYS DE GRASSE

Avis administratif, le 30/01/2026.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 15/12/2025.
Location gérance, le 09/08/2024.
Location gérance : début / prorogation, le 05/08/2024.
Enquête plan de prévention des risques, le 15/09/2022.
Enquête plan de prévention des risques, le 22/08/2022.
Enquête plan de prévention des risques, le 11/08/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 30/01/2020.