Ville de Cannes (Alpes-Maritimes) DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CASINO 3 LES PRINCES A CANNES (Avis d’insertion établi en application de l’article L.2121-24 du Code Genéral des CollectivitésTerritoriales) Collectivité délégante : Ville de Cannes Hôtel de Ville, 1 place B. Cornut Gentille CS 30 140 Direction des Finances F-06414 Cannes Cedex. Objet de la délégation de service public : Délégation de service public pour l’exploitation du casino 3 Les Princes à Cannes Dispositif de la délibération approuvant la convention de délégation de service public : Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Cannes n°8 en date du 27 juin 2022 : « décide d’approuver le choix de la SAS. Casino Les Princes en tant que délégataire de service public pour l’exploitation du casino 3 « Les Princes » à Cannes ; d’approuver le rapport sur les motifs du choix du futur délégataire et l’économie générale du projet de contrat de délégation de service public joint à la présente ; d’approuver le projet de contrat joint à la présente et ses annexes ; d’émettre un avis favorable à la demande de renouvellement d’autorisation des jeux qui sera présentée par la S.A.S. Casino Les Princes pour l’exploitation du casino Les Princes à compter du 1er novembre 2022 ; et d’autoriser Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint en charges des finances à signer avec la S.A.S. Casino Les Princes le projet de contrat de délégation de service public ainsi que tous les documents y afférent.
NEWSLETTER
