CHABAL ARCHITECTE

CHABAL ARCHITECTE Sociéte à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siège social : 8 Rue Charles Testoud 38000 GRENOBLE 385 291 737 RCS GRENOBLEAvis de transformationAux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 29.07.2026, l’associé unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, Sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination sociale de la Société, sa durée, son objet et son siège social ainsi que les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 50 000 euros. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’Associé Unique sont libres. La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés qui résulte d’une décision collective des associés représentant au moins les deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote. Fin du mandat de gérant de M. Enri CHABAL dt 24 Rue de Turenne 38000 GRENOBLE qui a été nommé Président de la société à compter de ce jour. Dépôt légal : RCS GRENOBLEPour avis, le Président