CHEALL

GREEN DREAM Sociéte par actions simplifiée à associée unique au capital de 500 euros Siège social : 2 rue Louis Leseigneur, 76360 BARENTIN 884 393 703 RCS ROUENAvis de fusionLa Société « GREEN DREAM » a établi en date du 23 juin 2026 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la Société « CHEALL », absorbée, Société par actions simplifiée au capital de 20 000,00 euros, dont le siège social est 4, rue Linus Carl Pauling (76130) MONT SAINT AIGNAN, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 981 978 844. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 1er juillet 2026 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31 juillet 2026. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la Société « RFINVEST », étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés « CHEALL » et « GREEN DREAM » depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la Société « GREEN DREAM », la Société « CHEALL » s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2026, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er janvier 2026 jusqu’au 31 juillet 2026 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la Société « GREEN DREAM » et considérées comme accomplies par la Société « GREEN DREAM » depuis le 1er janvier 2026. Pour avis La Présidente