16004921 Aux termes d'un acte sous seing privé établi à ANTIBES en date du 30 juin 2016, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : CLEA, SIEGE SOCIAL : 81 bis avenue Philippe Rochât, ANTIBES (Alpes Maritimes) OBJET : acquérir, gérer dans un cadre familial l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers ayant vocation à être ou à devenir des biens de famille. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. CAPITAL : 300 000 euros Montant des apports en nature : 300.000 euros GERANCE : Monsieur Christophe Charles François TOSI, demeurant 81 bis avenue Philippe Rochât, ANTIBES (Alpes Maritimes), Madame Hélène Annie Paule TOSI, demeurant 81 bis avenue Philippe Rochât, ANTIBES (Alpes Maritimes), AGREMENT DES CESSIONS : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants, même si le conjoint, l'ascendant ou le descendant cessionnaire n'est pas associé. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées cidessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales. IMMATRICULATION : Au registre du commerce et des sociétés de ANTIBES. Pour avis, L'associé fondateur mandaté à cet effet ou le gérant