Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUiH)AVIS AU PUBLICLe public est informe que par arrêté du 15 octobre 2025, le Président de la Communauté de communes du Pays des Achards a prescrit la modification simplifiée N°4 du PLUiH. Cette modification simplifiée a pour objet de permettre l’élaboration du projet établit dans l’Orientation d’Aménagement Programmée (OAP) NDL4 par le biais d’une modification du schéma graphique de l’OAP de Nieul-le-Dolent. L’ensemble du projet de modification simplifiée n°4 du PLUiH sera mis à la disposition du public, Pour avis, du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 27 février 2026 : Au siège de la Communauté de communes, durant les jours et heures d’ouverture au public A la mairie de Nieul-le-Dolent, durant les jours et heures d’ouverture au public, Un cahier de concertation, présent à la mairie concernée et à la Communauté de communes durant la période de mise à disposition, permettra au public de faire part de son avis sur les points proposés à la modification simplifiée n°4. Ce projet de modification est également disponible sur les sites internet de la Communauté de communes et de Nieul-le-Dolent. Le public peut faire part de ses observations sur l’adresse mail dédiée :
[email protected] . Cet avis sera également affiché au siège de la Communauté de Communes du Pays des Achards et à la mairie de Nieul-le-Dolent pour la modification simplifiée du 19 janvier au 27 février 2026.
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