COMMUNE D'ASPREMONT

185507 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE D'ASPREMONT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ASPREMONT Par Arrêté Métropolitain, il a été prescrit l'ouverture d'une Enquête Publique portant sur le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'ASPREMONT, en application de la décision de la Cour d'Appel de MARSEILLE du 12 octobre 2017, pour une durée de 33 jours, du 15 janvier au 16 février 2018 inclus. Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés : À la Mairie d'ASPREMONT, 21 rue avenue Caravadossi, 06790 ASPREMONT, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf les mardis et jeudis après midi, À la Métropole NICE Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à NICE quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes Service de la Planification 5ème étage : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le Registre d'Enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'Enquête Publique : Madame le Commissaire-Enquêteur. Enquête Publique relative au Plan Local d'Urbanisme d'ASPREMONT Mairie d'ASPREMONT Service Urbanisme 21 Avenue Caravadossi, 06790 ASPREMONT. Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante : [email protected]. Les observations seront annexées au registre d'enquête par le Commissaire Enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête fixée au 16 février 2018 à 17h. Madame Anne PAUL, Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : À la Mairie d'ASPREMONT, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, les jours suivants : Le lundi 15 janvier 2018 Le mercredi 31 janvier 2018 Le vendredi 16 février 2018 Le dossier d'Enquête pourra être consulté sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org L'évaluation environnementale figure dans le dossier soumis à l'Enquête Publique. A l'issue de l'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie d'ASPREMONT et à la Métropole aux jours et heures habituels d'ouverture au Public ainsi que sur le site Internet de la Métropole. L'autorité compétente pour approuver le Plan Local d'Urbanisme d'ASPREMONT est la Métropole NICE Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.