COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE

COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE Par Arrêté du 28 mai 2015, le Maire d' AURIBEAU SUR SIAGNE a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique sur le projet de modification n°1 de la Zone d'Aménagement Concerté du Bayle. M. Jacques BAROUCH a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et M. Hugues KRAL en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de NICE. L'enquête se déroulera à la Mairie d'AURIBEAU sur SIAGNE du 22/06/2015 au 24/07/2015 inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Pendant la durée de l'enquête chacun pourra prendre connaissance du dossier à la Mairie d'AURIBEAU SUR SIAGNE. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune www.auribeausursiagne.fr Les observations sur le projet de modification de la ZAC pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie. Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les 22/06/2015, 08/07/2015 et 24/07/2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront transmis en Mairie dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête. Au terme de l'enquête et au vu des conclusions du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal délibérera en vue de l'approbation de la modification n°1 de la ZAC du Bayle.