COMMUNE D AURIBEAU SUR SIAGNE

Dénomination : Enquête Publique Elaboration PLU 1er avis. . Par l’arrête municipal n°22092025/1 en date du 22 septembre 2025, Madame le Maire d’Auribeau-sur-Siagne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune. L’enquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs : du mercredi 15 octobre au lundi 17 novembre 2025 inclus. A cet effet, Par décision n° E25000026/06 du Tribunal Administratif de Nice, en date du 30 juillet 2025, Monsieur Gérard MONDELLO a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Madame Patricia SCHWEITZER en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire Enquêteur seront mis à la disposition du public à la Mairie d’Auribeau-sur-Siagne du mercredi 15 octobre au lundi 17 novembre 2025 inclus, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, soit : Du LUNDI au VENDREDI de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie, les jours suivants : Vendredi 17 octobre 13h30 16h30 Mercredi 22 octobre 9h30 12h30 Vendredi 31 octobre 9h30 12h30 Vendredi 14 novembre 13h30 16h30 Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Sur le registre papier d’enquête, à la disposition du public sur le lieu d’enquête Par courriers postaux envoyés au Commissaire Enquêteur, à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, pour le PLU, Montée de la Mairie, 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNE, Par lettres déposées sur le lieu d’enquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de l’enquête, Ou par courriel à l’adresse suivante : plu-auribeau-sur-siagne@mairie auribeau.fr Les observations reçues par voie postale à l’adresse de la mairie doivent parvenir au plus tard le 17 novembre 2025 à 16h00, heure de clôture de l’enquête publique. Le dossier complet du PLU sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.auribeausursiagne Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir un exemplaire papier complet du dossier du PLU auprès de la mairie d’Auribeau-sur-Siagne, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. La demande sera à adresser auprès de la commune d’Auribeau-sur-Siagne Mairie Montée de la Mairie, 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNE. A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du Commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Département des Alpes-Maritimes et à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site Internet de la commune pendant un délai d’un an à compter de la réception des documents par la mairie. A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal de la commune d’Auribeau-sur-Siagne.