COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE

163350 COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE/ RAPPEL D'AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par Arrêté du 13 octobre 2016, le Maire d'AURIBEAU SUR SIAGNE a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique sur le Projet de Modification N°6 du Plan d'Occupation des Sols. Mr Gérard GRISERI a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de NICE comme Commissaire Enquêteur Titulaire, et Madame Marie-Claude CHAMBOREDON comme Commissaire Enquêteur Suppléant. L'enquête se déroulera à la Mairie du 07/11/2016 ou 06/12/2016 Inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Les observations sur le Projet de Modification du POS pourront être consignées sur le Registre d'Enquête déposé en Mairie ou adressées par écrit ou Commissaire Enquêteur à la Mairie. Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les 07/11/2016 et 24/11/2016 de 9h00 à 12h30 et le 06/12/2016 de 13h30 à 16h30. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront transmis à la Mairie dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public en Mairie.