COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET PORTANT SUR L'INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE DANS LE SECTEUR CHARLES II COMTE DE PROVENCE ET SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER Par Arrêté Métropolitain, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la déclaration de projet portant sur l'intérêt général pour la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et sur la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de BEAULIEU-SUR-MER pour une durée de 33 jours, du lundi 23 février 2015 au vendredi 27 mars 2015 inclus. A cet effet, par décision en date du 17 décembre 2014 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE, Monsieur Willy FIARD a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire et Monsieur Claude PELLISSIER, Directeur de Programme en Ingénierie Immobilière a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : (à l'exception des samedis et dimanches) En Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, 3 boulevard Maréchal Leclerc, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. À la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais à NICE Quartier de l'Arénas Immeuble Les Cimes Service de la Planification, 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la déclaration de projet portant sur l'intérêt général pour la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et sur la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : (date limite de réception des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur le vendredi 27 mars 2015) Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Déclaration de projet du Plan d'Occupation des Sols, Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, Service Urbanisme, 3 boulevard Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, 3 bd Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 : Le lundi 23 février 2015, Le mercredi 18 mars 2015, Le vendredi 27 mars 2015. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : 'http: //www.nicecotedazur.org' Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de BEAULIEU-SUR-MER et à la Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble les Cimes, Service de la Planification, 5ème étage, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, les décisions pouvant être adoptées sont la déclaration de l'intérêt général pour la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de BEAULIEU-SUR-MER. L'autorité compétente pour prendre la décision de déclarer l'intérêt général de la réalisation d'une opération immobilière dans le secteur Charles II Comte de Provence et mettre en compatibilité le Plan d'Occupation des Sols est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur (Service de la Planification Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).