COMMUNE DE BIOT

Enquête Publique

COMMUNE DE BIOT 200 av. de Roumanille, 06410 BIOT

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 09/09/2016
Siren : 210 600 185
Ref : 1008319089

162784 COMMUNE DE BIOT 2EME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par Arrêté N° 2016/166 en date du 11 juillet 2016, le Maire de BIOT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification N°5 du Plan Local d'Urbanisme. M. Robert VENTURINI a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et M. Gérard GRISERI en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par décision du Tribunal Administratif de NICE. L'enquête se déroulera du 12 septembre 2016 au 12 octobre 2016 du lundi au vendredi: Au service Urbanisme de BIOT, 700 av. du Jeu de la Baume, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, En Mairie Annexe de BIOT, 200 av. de Roumanille de 8h30 à 17h. Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Projet de modification N°5 du PLU, Ville de BIOT BP 339 06 906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune : www.biotfr. Le Commissaire Enquêteur recevra le public : Le vendredi 23 septembre de 8h30 à 12h30 au Service Urbanisme, Le vendredi 23 septembre de 13h30 à 17h en Mairie Annexe, Le mercredi 12 octobre de 13h30 à 17h au Service Urbanisme. Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public au Service Urbanisme aux heures d'ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de l'enquête et au vu des conclusions du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal délibèrera en vue de l'approbation de la modification N° 5 du Plan Local d'Urbanisme. Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.biotfr. Les demandes d'informations sur le dossier de modification peuvent être formulées auprès du Service Urbanisme de la Ville de BIOT au 04 93 65 78 89 ou par voie électronique à plu@biotfr Le Maire.

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