COMMUNE DE CANNES

Ville de Cannes MAIRIE DE CANNES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEUXIEME AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 14/2011, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 octobre 2005. Mme Jocelyne GOSSELIN a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par Mme la Présidentedu Tribunal Administratif de Nice et M. André PLENET en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera du mardi 15 juillet 2014 à 9 heures au jeudi 14 août 2014 à 16 h 30. Le projet de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme porte principalement sur les points suivants : des modifications du règlement (prise en compte de la loi ALUR, renforcement de la protection des cinémasdu centre-ville, possibilité d'aménager un chenil sur la zone aéroportuaire) ; des modifications et corrections des emplacements réservés (mises en demeure non suivies d'effet, corrections mineures...) et protection du patrimoine végétal. Durant cette période, le projet de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme (RL.U.), et les pièces qui l'accompagnent, ainsiqu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à CANNES pendant une durée de trente et un (31) jours, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 H 30du lundi au vendredi. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place en s'adressant à M. CHEVALIER ou Mme RICHARD ou sur le site internet de la Ville de Cannes, www.cannes.com, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : A l'attention de Madame le Commissaire Enquêteur, Enquête publique dans le cadre de la modification n° 9 du Plan Local d'Urbanisme (RL.U.) Siège : Direction de l'Urbanisme Hôtel de Ville Annexe 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES. Tél. 04.97.06.46.62 Fax 04.97.06.40.69. Les observations écrites devront impérativement parvenir au Commissaire Enquêteur avant la date de clôturede l'enquête. Pour y recevoir en personne les observationsdu public, le Commissaire Enquêteur recevra à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage le mardi 15 et le jeudi 31 juillet 2014, le vendredi 8 et le jeudi 14 août 2014, de 9 heures à 12 H 30 et de 14 heures à 16 H 30. Son rapport et ses conclusions motivées, transmis à Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 H 30 du lundi au vendredi hors jours fériés, et publiés sur le site internet de la ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1e' de la loi du 17 Juillet 1978. Au terme de l'enquête publique et après la remise de son rapport par le commissaire enquêteur, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur l'approbation de la procédure de modification n°9du Plan Local d'Urbanisme.