COMMUNE DE CAP D'AIL

160190 METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE CAP D'AIL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CAP D'AIL Par Arrêté Métropolitain en date du 29 décembre 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de CAP D'AIL pour une durée de trente trois jours (33), du lundi 25 janvier au vendredi 26 février 2016 inclus. A cet effet Monsieur Didier CARLIER, retraité des Collectivités Territoriales a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et, Madame Jocelyne GOSSELIN, Ingénieur au CNRS, retraitée, consultante a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : à la Mairie de CAP D'AIL : 62, avenue du Trois Septembre aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h45, à la Métropole Nice Côte d'Azur : Service de la Planification, Immeuble « Cîmes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°2 du PLU Mairie de CAP D'AIL Service Urbanisme 62, avenue du Trois Septembre, 06320 CAP D'AIL Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : à la Mairie de CAP D'AIL : 62, avenue du Trois Septembre le lundi 25 janvier 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le mercredi 10 février 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi 26 février 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur. org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CAP D'AIL et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Service de la Planification) Immeuble « Cîmes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de CAP D'AIL. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19 18 ou 04-89-98-19-21)