COMMUNE DE CLERMONT LE FORT

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CLERMONT-LE-FORT Par arrêté du 07 mai 2025, Le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’elaboration du plan local d’urbanisme de la commune de CLERMONT LE FORT. Cette enquête publique, D’une durée de 31 jour consécutive se déroulera du : Mardi 10 juin 2025 à 09h00 au Jeudi 10 juillet 2025 à 17h00 Le siège de l’enquête est fixé à la Mairie de CLERMONT LE FORT, 18 le fort. Madame FAUCET Rosy, retraitée du ministère de l’intérieur, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal administratif de TOULOUSE. Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête : Aux jours habituels d’ouverture au public sur support papier, à la mairie de CLERMONT LE FORT. Une version dématérialisée depuis un poste informatique en libre accès sera disponible en mairie. Sur le site internet de la mairie Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête : Sur registre papier mise à disposition à la mairie de CLERMONT LE FORT Par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] Par courrier postal au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique mairie de CLERMONT LE FORT Mme le commissaire enquêteur, 18 le fort 31810 CLERMONT LE FORT Le commissaire enquêteur sera présent pour répondre aux demandes d’informations du public et recevoir les observations des intéressés, à la mairie de CLERMONT LE FORT : Le mercredi 11 juin de 14h00 à 17h00 Le vendredi 27 juin de 14h00 à 17h00 Le jeudi 10 juillet de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés à la mairie de CLERMONT LE FORT avec copie au Tribunal Administratif de TOULOUSE. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions, pendant le délai d’un an ; A la mairie de CLERMONT LE FORT, aux jours et heures habituels d’ouverture, Sur le site internet de la mairie Au terme de l’enquête, le conseil municipal de CLERMONT LE FORT, pourra approuver par délibération le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte du résultat de l’enquête.