COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN 1 RUE SAINTE ANNE, 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 21/05/2025
Siren : 217 803 212
Greffe : VERSAILLES
Ref : 1020891598

Commune de Jouars-Pontchartrain Enquête publique sur le projet de révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme Par arrête n° URB-001-2025, en date du 10 avril 2025, Le maire de Jouars-Pontchartrain a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme du 18 juin 2025 à 14H00 au 25 juillet 2025 à 17H00. A cet effet, Monsieur Joseph ABIAD a été désigné par le vice-président du Tribunal Administratif de Versailles comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie de Jouars-Pontchartrain aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Mercredi 18 Juin 2025 de 14H00 à 17h00 Samedi 05 Juillet 2025 de 10h00 à 12h00 Mercredi 16 Juillet 2025 de 14h00 à 17h00 Vendredi 25 Juillet 2025 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, sur place à la mairie de Jouars-Pontchartrain, soit sur le site de la commune www.jouars-pontchartrain.fr, soit sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie de Jouars-Pontchartrain, soit sur papier à la mairie de Jouars-Pontchartrain aux jours et heures habituels d’ouverture. les observations concernant la révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Jouars-Pontchartrain pourront être consignées sur un registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées, soit par courriel à l’adresse suivante : [email protected], soit adressées par courrier en mairie à : Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de Jouars-Pontchartrain, 1 Rue Sainte-Anne, 78760 Jouars-Pontchartrain. Les observations reçues par écrit ou par courriels seront communiquées au commissaire enquêteur et annexées au registre dès réception par la mairie. Elles seront également accessibles sur le site internet de la commune de Jouars-Pontchartrain : www.jouars-pontchartrain.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis, en mairie, aux jours et heures d’ouverture et ce pour une durée d’un an. Signé Thomas MENGELLE-TOUYA, Maire

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