COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE 630 CHEMIN DE LA COMMUNE, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 06/05/2025
Siren : 210 601 084
Greffe : CANNES
Ref : 1020762796

Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Siren : 210601084. AVIS Prescription de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la Roquette sur Siagne Par delibération en date du 5 mai 2025 le conseil municipal a prescrit la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme. Conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, la procédure de modification soumise à évaluation environnementale doit nécessairement faire l’objet d’une concertation préalable. Cette concertation se déroulera du 6 au 26 mai 2025 suivant les modalités fixées par la déli bération susvisée. Le Maire Raymond ALBIS.

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