COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER 1ER AVIS COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INCENDIES DE FORÊT Par arrêté prefectoral en date du 8 décembre 2020, l’ouverture d’une enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté F-09318-P-0013 portant décision de l’autorité environnementale après examen au cas par cas, la révision du plan de prévention des risques d’incendies de forêt de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE n’est pas soumise à évaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’union européenne. L’enquête publique se déroulera du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute sa durée, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de MANDELIEU LA-NAPOULE, avenue de la République, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE, du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le tribunal administratif de NICE a désigné en date du 30 septembre 2020, M. Jean-Claude LENAL comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune : MANDELIEU-LA-NAPOULE Date : 18 janvier 2021 Heure : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Lieu : Hôtel de ville, avenue de la République, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE Commune : MANDELIEU-LA-NAPOULE Date : 27 janvier 2021 Heure : De 8h30 à 12h00 Lieu : Hôtel de ville, avenue de la République, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE Commune : MANDELIEU-LA-NAPOULE Date : 4 février 2021 Heure : De 13h30 à 17h00 Lieu : Hôtel de ville, avenue de la République, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE Commune : MANDELIEU-LA-NAPOULE Date : 16 février 2021 Heure : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Lieu : Hôtel de ville, avenue de la République, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE Commune : MANDELIEU-LA-NAPOULE Date : 19 février 2021 Heure : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Lieu : Hôtel de ville, avenue de la République, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de MANDELIEU-LA-NAPOULE, avenue de la République, 06210 MANDELIEU LA-NAPOULE, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 18 janvier 2021 au vendredi 19 février 2021 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https: //www.registredemat.fr/ pprif-mandelieu-la-napoule ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-des-plans-de-prevention des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de révision du PPR d’incendies de forêt de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE Mairie de MANDELIEU-LA-NAPOULE Hôtel de ville, avenue de la République, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 inclus, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 en mairie de MANDELIEU LA-NAPOULE, avenue de la République, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE. À l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : Adressée par le préfet à la mairie de MANDELIEU-LA-NAPOULE pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête ; Tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-des-plans-de-prevention des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-d-enquete-publique