COMMUNE DE NICE

19006720 Prefecture des Alpes Maritimes Avis de reprise d’enquête publique au 04/11/2019 suite a suspension de l’enquete publique au 10/10/2019 pour remplacement du commissaire-enqueteur designe Commune de NICE Projet d’extension du terminal T2.2 de l’aéroport de Nice Côte d’Azur Maître d’ouvrage : Aéroports de la Côte d’Azur Le Prefet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de NICE, conformément à l’arrêté préfectoral n°2019/724 en date du 28/08/2019 et au titre de l’article R423-57 du code de l’urbanisme et des articles L123-4 et R123-5 du code de l’environnement, à la reprise de l’enquête publique comportant une étude d’impact préalable à la délivrance du permis de construire n° PC 006 088 19S 0049 relatif à l’extension d’un terminal de l’aéroport Nice Côte d’Azur situé rue Costes et Bellonte à 06206 Nice, suite à sa suspension décidée par la Présidente du tribunal administratif de Nice en date du 10 octobre 2019 en raison de l’empêchement du commissaire enquêteur précédemment désigné. Le projet, initié par la SA Aéroports de la Côte d’Azur, consiste en l’extension du terminal T2.2 dans la continuité des niveaux existants comprenant la construction d’un hall d’enregistrement côté ville, d’un tri bagage et d’une jetée constituée de halls d’embarquement (création de 6 nouvelles salles) et de débarquement côté piste, pour une surface de plancher créée de 25 211 m², portant la surface de plancher totale à 97 765 m². Ce projet vise à répondre à l’augmentation du trafic aérien prévu et à accueillir 4 millions de passagers supplémentaires. Conformément à l’arrêté préfectoral n°2019/724 en date du 28 août 2019 portant ouverture de l’enquête publique relative au projet d’extension du terminal T2.2 de l’aéroport Nice Côte d’Azur à Nice, l’enquête publique prévue du lundi 30 septembre 2019 au mercredi 30 octobre 2019, a été effectivement lancée le lundi 30 septembre 2019 En raison d’un empêchement de Monsieur Henri NOUGUIER, commissaire enquêteur précédemment désigné, signalé par courriel en date du 9 octobre 2019 auprès du tribunal administratif de Nice, l’enquête publique est suspendue sur décision de la Présidente du tribunal administratif de Nice en date du 10 octobre 2019, et reprendra le lundi 4 novembre 2019. Mme Fanny AZAN-BRULHET est désignée par la décision susvisée en qualité de commissaire enquêteur en remplacement de M. Henri NOUGUIER. L’enquête publique est reprise par le Préfet des Alpes-Maritimes en tant qu’autorité compétente pour organiser l’enquête publique, conformément à l’article R123-5 du code de l’environnement L’enquête publique, qui s’est précédemment tenue sur une période de 10 jours du lundi 30 septembre 2019 au mercredi 9 octobre 2019 inclus, reprendra, suite à sa suspension : du lundi 4 novembre 2019 au lundi 25 novembre 2019 (21 jours),totalisant la période initialement prévue de 31 jours, au siège de l’enquête publique,la Mairie de Territoire de Nice Territoire Plaine du Var 103 Boulevard René Cassin 06364 Nice Cedex 4 Suite à une première permanence du commissaire-enquêteur qui s’est tenue le lundi 7 octobre 2019, les deux autres permanences, initialement prévues le mardi 22 octobre 2019 et le mercredi 30 octobre 2019, se tiendront, en présence du commissaire enquêteur qui recevra en personne les observations du public, en Mairie de Territoire de Nice selon le calendrier suivant : le vendredi 8 novembre 2019 de 9 h à 12h et de 14h à 17h ; le vendredi 22 novembre 2019 de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les autres dispositions relatives à l’enquête publique susvisée prévue par l’arrêté préfectoral n°2019/724 en date du 28 août 2019 portant ouverture de l’enquête publique restent inchangées. Fait à Nice le 15/10/2019 Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Monsieur Bernard GONZALEZ