COMMUNE DE NOUEILLES AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Par arrêté n° 2025/09 en date du 15/05/2025, le Maire de Noueilles a ordonne l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune. A cet effet, M. CUSSAC Jean-Marc a été désigné par le tribunal administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera du 05/06/2025 au 07/07/2025 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie Pendant toute cette durée, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête. Les observations pourront également être adressées : Par écrit à l’attention du commissaire enquêteur, à la Mairie, Place de l’Eglise 31450 Noueilles Par messagerie, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante :
[email protected] Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie aux dates suivantes : Jeudi 5 juin 2025 de 9h à 12h Jeudi 19 juin 2025 de 9h à 12h Jeudi 3 juillet 2025 de 16h à 19h Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai de 30 jours après la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Noueilles pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
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