COMMUNE DE ROQUESTERON

19006983 2eme avis d’enquete publique Demandeur : la commune de Roquesteron COMMUNES DE ROQUESTERON ET DE SIGALE Source du Cianet Enquête publique préalable à déclaration d’utilite publique des périmètres de protection Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de la source du Cianet, selon l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2019. Les périmètres de protection immédiats et rapprochés de cette source étant situés sur le territoire des communes de Roquesteron et de Sigale, L’enquête publique se déroulera en ces deux mairies. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de ROQUESTERON 1, rue du Pont de France 06910. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairies de ROQUESTERON (1, rue du Pont de France 06910) et de SIGALE (7, place de l’Eglise 06910) : du jeudi 21 novembre au vendredi 6 décembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux des mairies : mairie de Roquesteron : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 mairie de Sigale : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairies de Roquesteron et de Sigale ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Roquesteron (1, rue du Pont de France 06910), avant la date de clôture de l’enquête soit le vendredi 6 décembre 2019. M. Alfred MARTINEZ, ingénieur divisionnaire de l’Industrie et des Mines en retraite désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de ROQUESTERON 1, rue du Pont de France 06910, les : jeudi 21 novembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 vendredi 6 décembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique, pour transmettre au préfet des Alpes-Maritimes son rapport et ses conclusions motivées dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairies de Roquesteron et de Sigale et en préfecture des Alpes-Maritimes pendant une période d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/ enquêtes publiques/protection des captages d’eau potable) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, déclarer d’utilité publique les périmètres de protection de la source précitée. Fait à Nice, le 23 octobre 2019 Pour le Préfet, le Sous-Préfet Secrétaire Général Adjoint Signé : Franck VINESSE