COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BROMES

Commune de Saint-Martin-de Brômes ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de Révision du Plan Local d’Urbanisme Par arrête n°2026-38 en date du 25 juin 2026, le Maire de la commune de Saint-Martin-de Brômes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La Révision a fait l’objet d’une évaluation environnementale ; l’avis de l’autorité environnementale est joint au dossier d’enquête. M. Gérard PICARD a été désigné commissaire enquêteur, Et M. Didier CROZES commissaire enquêteur suppléant, par le Président du Tribunal Administratif de Marseille par décision n° E26000041/13 du 16 juin 2026. L’enquête se déroulera à la mairie Saint-Martin-de-Brômes Place des Résistants Républicains du lundi 20 juillet 2026 au jeudi 20 août 2026, inclus Les caractéristiques principales du projet de PLU sont les suivantes : Intégrer les dispositions législatives et réglementaires qui s’imposent au PLU Mettre le PLU en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la DLVA et avec le Programme Local de l’Habitat (PLH) Traduire règlementairement dans le PLU les réflexions visant à mieux protéger les constructions existantes et futures, du risque incendie Permettre à l’économie locale, et notamment celle liée à l’accueil ou l’hébergement touristique, de se renforcer, tout en prenant en compte la règlementation issue de la loi Montagne et le PPRIF Favoriser le développement des espaces agricoles et des exploitations agricoles, et encourager la diversification économique des exploitations Identifier une trame verte et bleue à l’échelle communale afin de préserver les continuités écologiques Limiter l’imperméabilisation des sols en imposant de nouvelles règles d’urbanisme et réduire la consommation d’espaces en retravaillant le zonage constructible Redéfinir l’enveloppe urbaine constructible Développer et conforter l’urbanisation dans le village et ses quartiers résidentiels limitrophes Identifier et préserver le patrimoine, bâti ou végétal, et prendre en compte le paysage. Valoriser l’architecture locale et les éléments patrimoniaux à l’intérieur des périmètres des Monuments Historiques : l’Eglise et la Tour de l’Horloge Développer l’offre en matière de stationnement et mobilités Prendre en compte la situation des habitations existantes, hors enveloppe urbaine, et leur autoriser des extensions et la création d’annexes Prendre en compte le risque de ruissellement pluvial, la ressource en eau, ainsi que la capacité épuratoire de la station d’épuration Définir des zones de développement des énergies renouvelables A l’issue de cette enquête et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal sera appelé à délibérer pour approuver la révision du Plan Local d’Urbanisme. Le dossier d’enquête sera disponible en mairie et sur le site internet https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-smdb/ du 20 juillet 2026 à 9h00 au 20 aout 2026 à 17h00 Un poste informatique avec accès internet sera mis à disposition du public à la mairie, pour consultation du dossier d’enquête. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions du lundi 20 juillet 2026 au jeudi 20 aout 2026, inclus : Sur le registre papier d’enquête, disponible en Mairie de Saint-Martin-de-Brômes. Par courrier, expédié au plus tard le jeudi 20 aout à 17h00, à : M. le Commissaire Enquêteur « Enquête publique PLU » Place des Résistants Républicains 04800 SAINT-MARTIN-DE-BROMES Sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-smdb/ Par mail à : [email protected] Et auprès du Commissaire Enquêteur pendant ses permanences organisées en Mairie de Saint-Martin-de-Brômes. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Saint-Martin-de-Brômes aux jours et heures suivantes : Lundi 20 juillet 2026 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête) Mercredi 29 juillet 2026 de 9h00 à 12h00 Vendredi 14 aout 2026 de 9h00 à 12h00 Jeudi 20 aout 2026 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête) A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-smdb/ et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées, auprès de Mme le Maire de Saint-Martin-de-Brômes : par courrier à : Mme le Maire, Mairie « Enquête publique PLU », Place des Résistants Républicains, 04800 SAINT-MARTIN-DE-BROMES ou par tél. au 04 92 78 02 02