commune de Sospel

MAIRIE DE SOSPEL AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE SOSPEL AU SECTEUR SAINT-SEBASTIEN DEUXIÈME AVIS Par arrêté du 17 octobre 2014 Le maire de la commune de Sospel a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur un projet de modification du plan d'occupation des sols. La modification du plan d'occupation des sols porte notamment sur les points suivants: Création d'une nouvelle zone Ul issue de la zone UBa ; Création du règlement de cette nouvelle zone Ul ; Déplacement de l'emplacement réservé n° 5 ; Création d'une servitude de mixité sociale. A cet effet, M. Jean PIEFFORT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif et M. Alain PONSOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera en mairie du mercredi 12 novembre 2014 au vendredi 12 décembre 2014. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Jeudi 20 novembre 2014 de 9 heures à 12 heures ; Mercredi 3 décembre 2014 de 13 h 30 à 17 heures ; Vendredi 12 décembre de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30. Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. le Commissaire enquêteur, hôtel de ville 1, place Saint-Pierre, 06380 Sospel. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête. Aux termes de l'enquête le conseil municipal pourra après délibération adopter la modification n° 2 du POS de Sospel. Fait à Sospel le 17 octobre 2014. Le maire, Marie-Christine THOURET