COMMUNE DE SOSPEL

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Plan local d'urbanisme de Sospel Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sospel, du 24 juin 2019 9h00 au 26 juillet 201916h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Monsieur Alain DELAGE a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président duTribunal administratif de Nice. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Sospel, pendant la durée de l'enquête, du 24 juin 2019 9h00 au 26 juillet 2019 16h00 inclus: Le(s) lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 à l'exception des samedis, dimanches et des jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Sospel, 5, avenue de la 1ère DFL-06380 Sospel. L'évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Sospel dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse www.sospel.fr. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courier électronique envoyé à [email protected]. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Sospel pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le lundi 24 juin de 9h à 12h et de 13h30 à 16h Le samedi 29 juin de9h à 12h Le jeudi 18 juillet de 9h à 12h et de 13h30à 16h Le vendredi 26 juillet de9h à 12h et de 13h30à 16h Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de Sospel le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Nice et au Préfet des Alpes-Maritimes. À l'issue de l'instruction, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la mairie de Sospel.