Commune de SOSPEL

Enquête publique Sur la modification du plan d'occupation des sols de Sospel Au secteur Saint-Sébastien Deuxième Avis ——————— Par arrêté du 17 octobre 2014. Le maire de la commune de SOSPEL a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur un projet de modification du plan d'occupation des sols. La modification du plan d'occupation des sols porte notamment sur les points suivants : création d'une nouvelle zone UI issue de la zone UBa création du règlement de cette nouvelle zone UI déplacement de l'emplacement réservé n° 5 création d'une servitude de mixité sociale. A cet effet, Monsieur Jean PIEFFORT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif et Monsieur Alain PONSOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera en mairie du mercredi 12 novembre 2014 au vendredi 12 décembre 2014. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : jeudi 20 novembre 2014 de 9h00 à 12h00, mercredi 03 décembre 2014 de 13h30 à 17h00, vendredi 12 décembre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Hôtel de Ville, 1 place St Pierre, 06380 SOSPEL. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête. Aux termes de l'enquête le conseil municipal pourra après délibération adopter la modification n° 2 du POS de SOSPEL. Fait à SOSPEL le 17 octobre 2014. Le maire, Marie-Christine THOURET